AIDE FINANCIÈRE. Le décret régissant le fonctionnement du chèque énergie pour les ménages se chauffant au bois est paru au Journal officiel du 23 décembre 2022. Quelles sont les conditions pour y avoir droit ?
C'est un texte très attendu par les foyers qui se chauffent au bois, confrontés depuis des mois à des difficultés d'approvisionnement et l'explosion des coûts des combustibles. Le décret relatif au "chèque énergie pour les ménages chauffés au bois" vient de paraître au Journal officiel du 23 décembre 2022. Ce dispositif avait été voté à l'occasion des discussions sur la loi de finances rectificative. Les pouvoirs publics comptent toucher 2,6 millions d'utilisateurs.
Des conditions de revenu
Quels ménages seront concernés ? Le texte précise qu'il s'agira de ceux utilisant le bois comme moyen de chauffage principal, et dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 27.500 €. Ce chèque énergie permettra de financer les deux types de combustibles. Pour les bûches, bûchettes et plaquettes, le soutien sera de 100 euros pour les ménages dont le revenu fiscal est inférieur à 14.400 euros, et de 50 euros pour la tranche 14.400€-27.500€. En matière de granulés de bois (pellets), l'apport sera de 200 ou 100 euros, selon la même typologie de revenus. Ces chèques seront utilisables jusqu'au 31 mars 2024.
La demande de chèque énergie "bois" doit se faire sur le portail dédié au dispositif, à partir du 27 décembre 2022, et avant le 30 avril 2023. Les foyers doivent transmettre une "facture nominative prouvant un achat de bois d'un montant minimal de 50€ à leur nom (ou une attestation de leur syndic s'ils sont propriétaires, ou s'ils sont locataires, du propriétaire de leur logement et/ou du gestionnaire de leur logement pour les ménages en chauffage collectif)". Après examen du dossier, les chèques devraient ensuite arriver à partir de "mi-février 2023". L'État rappelle par ailleurs qu'à l'instar des autres chèques énergies, celui-ci peut s'utiliser auprès de tous les autres fournisseurs d'énergie (électricité, gaz naturel, fioul…). Toutefois, le décret précise aussi l'impossibilité de cumuler ce chèque "bois" avec le précédent chèque "fioul", qui visait les ménages se chauffant principalement avec cette énergie.
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