Un décret publié le 19 avril dernier vient de rendre obligatoires les chauffe-eau solaires dans les logements neufs, en Outre-mer.

Le Ministère de l'Ecologie vient de publier le décret n° 2009-424, au Journal Officiel, mettant en place une réglementation thermique spécifique aux départements d'outre-mer a été publié le 19 avril 2009. Ce texte rend, notamment, obligatoire l'installation de chauffe-eau solaires thermiques sur les logements neufs.

 

L'article R.162-2 II du décret stipule que «Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, ainsi que dans le département de la Guyane lorsqu'un système de production d'eau chaude sanitaire est installé dans un logement neuf, cette eau chaude est produite par énergie solaire pour une part au moins égale à 50% des besoins sauf si l'ensoleillement de la parcelle ne permet pas de mettre en place un système de production d'eau chaude sanitaire par énergie couvrant au moins 50% des besoins».

 

Par ailleurs, la loi Grenelle 1 a prévu, dans ces mêmes départements, que la climatisation de toutes les constructions neuves soit compensée par l'installation de systèmes solaires photovoltaïques.

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