Un arrêté inter-préfectoral du Plan de Protection de l'Atmosphère a semé le doute quant à l'utilisation ou pas d'appareils de chauffage au bois et autres foyers ouverts. Explications.
Les signataires du label Flamme Verte veulent remettre les choses au clair à propos de l'utilisation de certains appareils de chauffage au bois, notamment à Paris et en dans l'ensemble de l'Ile-de-France.
En effet, depuis plusieurs jours, on entend que le chauffage au bois sera interdit à Paris à partir du 1er janvier 2015. Des propos qui ne sont pas à proprement dit en adéquation avec l'arrêté inter-préfectioral du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) du 25 mars 2013. Celui-ci distingue ainsi l'installation et l'utilisation de foyers ouverts de l'installation et l'utilisation d'appareils de chauffage au bois performants, précise le label Flamme Verte dans un communiqué.
Trois zones géographiques
Cet arrêté détermine trois zones : Paris intramuros, une zone sensible qui regroupe 450 communes franciliennes et le reste de l'IDF. Pour Paris, l'article 31 de l'arrêté précise que "seule l'utilisation des foyers ouverts et des appareils de chauffage au bois dont les émissions de particules sont supérieures à 20 mg/Nm3 [y] sera interdite". De fait, les appareils labellisés Flamme Verte - dont les émissions de particules fines sont inférieures à 20 mg/Nm3 - pourront continués à être installés et utilisés. A une seule condition : obtenir une dérogation auprès de la Préfecture de police de Paris.
Concernant la zone sensible, c'est l'article 30, cette fois, qui acte l'interdiction de l'installation et de l'utilisation de foyers ouverts. Toutefois, précise le texte, il sera toujours possible d'utiliser un appareil indépendant installé dans l'habitation avant le 1er janvier 2015. Alors, pour les nouvelles installations, à bois ou à biomasse, il sera exigé le recours à un appareil labellisé Flamme Verte 5 étoiles ou répondant à ces critères.
Enfin, pour le reste de la région Ile-de-France, l'article 32 du PPA indique que l'utilisation du bois comme combustible dans les foyers ouverts est interdite, sauf pour les foyers ouverts utilisés en appoint du chauffage central ou à des fins d'agrément. Les appareils indépendants déjà installés dans les habitations pourront en outre continuer à être utilisés.
Flamme Verte = garantie
Le label Flamme Verte veut donc retenir que l'installation et l'utilisation d'appareils de chauffage fonctionnant au bois n'est pas totalement proscrite en Ile-de-France, et que cela sera fonction des performances de l'appareil et de la zone géographique. Le SER, syndicat des énergies renouvelables, via sa commission "Chauffage au bois domestique" rappelle quand même qu'il vaut mieux privilégier les équipements performants, et notamment ceux labellisés Flamme Verte.
