COLÈRE. En l'espace d'une année, la chaudière gaz aura été sortie des aides MaPrimeRénov' et CEE. Et ce n'est peut-être pas fini, alerte la Fédération française du bâtiment (FFB).
Les chaudières gaz seront exclues du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) dès janvier 2024 ; et cela pourrait aller plus loin, s'inquiète la Fédération française du bâtiment (FFB). D'après l'organisation, un amendement au projet de loi de finances pour 2024, en préparation, prévoit de supprimer le taux de TVA réduit sur ce type d'appareils, le faisant passer de 5,5 à 20%. "Leur éligibilité à l'éco-PTZ se trouverait également menacée", s'inquiète en outre la FFB, dans un communiqué de presse diffusé courant octobre. Pour rappel, ces équipements avaient déjà été sortis du dispositif MaPrimeRénov' en janvier 2023.
Ce retrait général des aides à l'installation de chaudières gaz à haute performance est une décision "dogmatique", estime la FFB, arguant qu'il n'existe pas d'alternative pour certains logements "en milieu rural, en zone de haute altitude, en copropriété ou en lotissement". Par ailleurs, le remplacement d'une ancienne chaudière gaz par une plus récente permettrait des économies d'énergies et d'émissions de gaz à effet de serre de l'ordre de 30%. "On ne peut pas, sans danger pour les entreprises et l'emploi, bloquer brutalement aujourd'hui ce que l'on incitait à faire hier [à travers la réglementation thermique 2012, NDLR]", commente Olivier Salleron, président de la FFB. "Seule une politique à long terme permettra à l'industrie et aux entreprises d'effectuer les investissements humains et financiers nécessaires."
Projet de loi de finances : TVA chaudières, MaPrimeRénov, PTZ... ce qui concerne le BTP
"Le Gouvernement réfléchirait à l'augmentation du taux de TVA sur l'installation des chaudières gaz, actuellement fixé à 5,5% ou 10% selon le type d'appareil", confirme Jean-Charles Colas-Roy, président de Coénove, dans un communiqué de presse diffusé ce 12 octobre 2023. Au-delà de la dimension contre-productive d'une telle mesure, l'organisation professionnelle, qui représente les acteurs du gaz et du biogaz dans le bâtiment, estimerait plus judicieux de diminuer le taux de TVA pour les consommateurs souscrivant un contrat "majoritairement gaz vert". "Ce n'est pas la chaudière qu'il faut stigmatiser, mais le combustible qu'il faut verdir et, en France, le potentiel de production de biogaz est immense !", assure Jean-Charles Colas-Roy.