Le gouvernement est bien décidé à faire faire des économies d'énergie aux Français pour lutter contre le réchauffement du climat. Devant les professionnels du chauffage et de la climatisation, la ministre de l’Industrie, Nicole Fontaine, s’est notamment engagée à transposer "dès 2004", la directive européenne sur "l'efficacité énergétique des bâtiments".
«Lutte contre le changement climatique, maîtrise de l'énergie, promotion des énergies renouvelables, attention particulière portée à la régulation du marché et à la couverture de nos besoins énergétiques : telles sont les grandes orientations que le débat national mais aussi la réflexion sur la canicule ont permis de dégager. Le Gouvernement entend bien les reprendre à son compte» a déclaré la ministre déléguée à l'Industrie Nicole Fontaine à l’occasion de l’assemblée générale de la Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG3E).
La ministre a donc présenté ses mesures qui figureront dans le "projet de loi d'orientation sur les énergies", destiné à fixer la politique énergétique française des trente prochaines années, qu'elle proposera en début d'année prochaine au Parlement.
L’objectif est de faire diminuer l'énergie consommée par les bâtiments (qui représentent 40% de la consommation totale en France), de pousser les grands fournisseurs d'énergie à la modération et de populariser d'une façon générale chez les Français les réflexes d'économies.
«En étroite relation avec (son) collègue Gilles de Robien», Mme Fontaine entend d'abord transposer "dès 2004" dans la loi française la directive européenne 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur "l'efficacité énergétique des bâtiments".
Cette loi fixera des exigences en matière de performance énergétique lors de la construction de bâtiments neufs, ainsi que pour les bâtiments existants lorsque ceux-ci font l'objet de grosses rénovations. Un "certificat de performance énergétique" informera les futurs occupants d'un logement. Et les chaudières collectives et individuelles comme les grosses installations de climatisation (d'une puissance supérieure à 12 kW) seront soumises à des évaluations régulières, pour réduire leur consommation.
La ministre veut ensuite mettre en place un système de "certificats d'économie d'énergie", pour les gros fournisseurs dans un premier temps puis à l'ensemble du pays si le dispositif fait ses preuves.
Un tel marché, existant par exemple au Royaume-Uni, vise à diffuser le plus largement possible le concept d'économies. Les gros fournisseurs seront soumis à des obligations en ce sens, qu'ils pourront réaliser soit directement dans leurs locaux ou chez leurs clients, soit en achetant des certificats à d'autres acteurs qui ont généré des économies.
«Il est évident que lorsque ce dispositif sera mis en place, vos professions pourront là aussi y jouer un rôle important, en proposant des opérations d'entretiens, de maintenance, d'exploitation etc... allant au-delà des normes obligatoires» a-t-elle déclaré.
Enfin le gouvernement compte sur l’ordonnance qui définit les conditions d'application des partenariats public-privé pour favoriser le financement par le privé de travaux publics d'économies d'énergie, quitte pour l'Etat et les collectivités à rembourser ensuite les entreprises sur les économies de frais de fonctionnement, ceci évitant de grever leurs budgets d'investissement.
Nicole Fontaine a enfin annoncé que le taux réduit de TVA à 5,5% pourrait être bientôt applicable aux "réseaux de chaleur", des unités de production de vapeur qui chauffent de grands immeubles et notamment les logements sociaux.
Environ deux millions de Français utilisent ce système. La Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) chauffe par exemple les domiciles d'un quart des Parisiens.
Poussée par la France, la Commission européenne a récemment proposé d'inclure les réseaux de chaleur dans la liste des opérations éligibles au taux de TVA réduit, a déclaré Mme Fontaine devant des professionnels particulièrement demandeurs de cette mesure.
La proposition sera débattue "avant la fin de cette année" par les Quinze, qui "j'espère parviendront à un accord sur cette question. Il s'agit là d'une mesure d'équité par rapport aux autres énergies de réseau, puisque les réseaux de chaleur alimentent surtout des logements sociaux", a expliqué Mme Fontaine.La mesure vise aussi à promouvoir les énergies renouvelables (géothermie, incinération des déchets, bois).
Jean-Philippe Defawe
Rappel sur l’objet général de la Directive
Elle a pour objectif de promouvoir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments dans la Communauté européenne, compte-tenu des conditions climatiques extérieures et des particularités locales, ainsi que des exigences en matière de climat intérieur et du rapport coût-efficacité.
Elle fixe des exigences en ce qui concerne :
a) le cadre général d'une méthode de calcul de la performance énergétique intégrée des bâtiments;
b) l'application d'exigences minimales en matière de performance énergétique aux bâtiments neufs;
c) l'application d'exigences minimales en matière de performance énergétique aux bâtiments existants de grande taille lorsque ces derniers font l'objet de travaux de rénovation importants;
d) la certification de la performance énergétique des bâtiments; et
e) l'inspection régulière des chaudières et des systèmes de climatisation dans les bâtiments ainsi que l'évaluation de l'installation de chauffage lorsqu'elle comporte des chaudières de plus de 15ans.
Les États membres devront désormais appliquer, au niveau national ou régional, une méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments qui s'inscrit dans un cadre général établi. La performance énergétique d'un bâtiment est exprimée clairement et peut contenir un indicateur d'émission de CO2.
Les états membres doivent mettre en oeuvre, au plus tard le 4 janvier 2006, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour appliquer cette directive.
(source Interclima)
La ministre a donc présenté ses mesures qui figureront dans le "projet de loi d'orientation sur les énergies", destiné à fixer la politique énergétique française des trente prochaines années, qu'elle proposera en début d'année prochaine au Parlement.
L’objectif est de faire diminuer l'énergie consommée par les bâtiments (qui représentent 40% de la consommation totale en France), de pousser les grands fournisseurs d'énergie à la modération et de populariser d'une façon générale chez les Français les réflexes d'économies.
«En étroite relation avec (son) collègue Gilles de Robien», Mme Fontaine entend d'abord transposer "dès 2004" dans la loi française la directive européenne 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur "l'efficacité énergétique des bâtiments".
Cette loi fixera des exigences en matière de performance énergétique lors de la construction de bâtiments neufs, ainsi que pour les bâtiments existants lorsque ceux-ci font l'objet de grosses rénovations. Un "certificat de performance énergétique" informera les futurs occupants d'un logement. Et les chaudières collectives et individuelles comme les grosses installations de climatisation (d'une puissance supérieure à 12 kW) seront soumises à des évaluations régulières, pour réduire leur consommation.
La ministre veut ensuite mettre en place un système de "certificats d'économie d'énergie", pour les gros fournisseurs dans un premier temps puis à l'ensemble du pays si le dispositif fait ses preuves.
Un tel marché, existant par exemple au Royaume-Uni, vise à diffuser le plus largement possible le concept d'économies. Les gros fournisseurs seront soumis à des obligations en ce sens, qu'ils pourront réaliser soit directement dans leurs locaux ou chez leurs clients, soit en achetant des certificats à d'autres acteurs qui ont généré des économies.
«Il est évident que lorsque ce dispositif sera mis en place, vos professions pourront là aussi y jouer un rôle important, en proposant des opérations d'entretiens, de maintenance, d'exploitation etc... allant au-delà des normes obligatoires» a-t-elle déclaré.
Enfin le gouvernement compte sur l’ordonnance qui définit les conditions d'application des partenariats public-privé pour favoriser le financement par le privé de travaux publics d'économies d'énergie, quitte pour l'Etat et les collectivités à rembourser ensuite les entreprises sur les économies de frais de fonctionnement, ceci évitant de grever leurs budgets d'investissement.
Nicole Fontaine a enfin annoncé que le taux réduit de TVA à 5,5% pourrait être bientôt applicable aux "réseaux de chaleur", des unités de production de vapeur qui chauffent de grands immeubles et notamment les logements sociaux.
Environ deux millions de Français utilisent ce système. La Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) chauffe par exemple les domiciles d'un quart des Parisiens.
Poussée par la France, la Commission européenne a récemment proposé d'inclure les réseaux de chaleur dans la liste des opérations éligibles au taux de TVA réduit, a déclaré Mme Fontaine devant des professionnels particulièrement demandeurs de cette mesure.
La proposition sera débattue "avant la fin de cette année" par les Quinze, qui "j'espère parviendront à un accord sur cette question. Il s'agit là d'une mesure d'équité par rapport aux autres énergies de réseau, puisque les réseaux de chaleur alimentent surtout des logements sociaux", a expliqué Mme Fontaine.La mesure vise aussi à promouvoir les énergies renouvelables (géothermie, incinération des déchets, bois).
Jean-Philippe Defawe
Rappel sur l’objet général de la Directive
Elle a pour objectif de promouvoir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments dans la Communauté européenne, compte-tenu des conditions climatiques extérieures et des particularités locales, ainsi que des exigences en matière de climat intérieur et du rapport coût-efficacité.
Elle fixe des exigences en ce qui concerne :
a) le cadre général d'une méthode de calcul de la performance énergétique intégrée des bâtiments;
b) l'application d'exigences minimales en matière de performance énergétique aux bâtiments neufs;
c) l'application d'exigences minimales en matière de performance énergétique aux bâtiments existants de grande taille lorsque ces derniers font l'objet de travaux de rénovation importants;
d) la certification de la performance énergétique des bâtiments; et
e) l'inspection régulière des chaudières et des systèmes de climatisation dans les bâtiments ainsi que l'évaluation de l'installation de chauffage lorsqu'elle comporte des chaudières de plus de 15ans.
Les États membres devront désormais appliquer, au niveau national ou régional, une méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments qui s'inscrit dans un cadre général établi. La performance énergétique d'un bâtiment est exprimée clairement et peut contenir un indicateur d'émission de CO2.
Les états membres doivent mettre en oeuvre, au plus tard le 4 janvier 2006, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour appliquer cette directive.
(source Interclima)
