Le groupe de BTP Vinci, accusé de travail forcé sur les chantiers au Qatar, par l'association Sherpa, a de nouveau échoué ce mercredi 13 avril afin d'obtenir la condamnation de l'ONG pour atteinte à la présomption d'innocence. Précisions.
Nouveau rebondissement dans l'affaire des chantiers au Qatar. Alors que l'association Sherpa avait déposé plainte, en mars 2015, contre Vinci Construction Grands Projets pour "travail forcé" et "réduction en servitude" dans le cadre des chantiers liés à l'organisation du Mondial 2022 de football, au Qatar, le groupe de BTP Vinci a de nouveau échoué.
Organisant sa riposte judiciaire, Vinci a d'abord poursuivi Sherpa pour atteinte à la présomption d'innocence, en référé (procédure d'urgence), mais le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a estimé que cette procédure ne relevait pas du juge des référés. En cause, une interview parue le 23 avril 2015 sur le site internet de Libération.
"Atteinte à la présomption d'innocence"
"L'atteinte à la présomption d'innocence ne se conçoit donc que si celui qui reçoit l'information (...) a connaissance de l'existence d'une procédure pénale en cours", ont estimé les juges de la 17ème chambre civile. Mais ici, le lecteur ne pouvait avoir connaissance de l'existence d'une enquête, car celle-ci n'était pas mentionnée dans l'article et n'a été rendue publique que quelques jours après la parution.
Ainsi, l'action de Vinci a été déclarée irrecevable, et le groupe a été condamné à verser à Sherpa 3.000 euros pour les frais de justice. "Il est temps que Vinci comprenne que le vrai débat ne doit pas être judiciaire mais avant tout un grand débat d'intérêt général", a réagi l'avocate de Sherpa, Léa Forestier. De son côté, le conseil de Vinci, Jean-Pierre Versini-Campinchi, a estimé que le tribunal a "interprété la loi de manière extrêmement restrictive".
Pour rappel, le parquet de Nanterre avait ouvert une enquête préliminaire, après la plainte de Sherpa contre Vinci et sa filiale qatarie QDVC, déposée fin mars 2015. Plusieurs auditions seront menées en France, avait expliqué la procureure des Hauts-de-Seine, Catherine Denis, en avril 2015, dans l'optique de "vérifier les allégations" de l'association Sherpa, qui accuse notamment Vinci Construction Grands Projets (VCGP) de recourir au travail forcé de travailleurs migrants sur ses chantiers au Qatar. Les sites visés concernent notamment le projet de tramway de Lusail, du métro de Doha et celui du tronçon d'autoroute de 47 km, la New orbital Highway.
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Parallèlement, le groupe Vinci avait par ailleurs engagé en 2015 des poursuites en diffamation contre le président de Sherpa, William Bourdon, devant le tribunal correctionnel de Paris.
