RÉGLEMENTATION. Afin de faciliter et d'accélérer les travaux de rénovation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le Gouvernement a pris ce 18 novembre 2020 une ordonnance dispensant le chantier emblématique d'une obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières pour l'approvisionnement en pierres de taille.
Emmanuel Macron s'étant personnellement engagé à ce que le chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris soit achevé dans un délai de 5 ans, les équipes à la tête du projet n'ont pas une minute à perdre. La décision intervenue en Conseil des ministres ce 18 novembre 2020 devrait alléger une partie des procédures administratives auxquelles ils peuvent se retrouver confrontés : la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, ont présenté une ordonnance dispensant les travaux d'une obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières. Les opérations de reconstruction nécessitant en effet un approvisionnement en pierres de taille, les éventuelles décisions d'exploitation de carrières justifiées par les besoins du chantier devraient ainsi s'appliquer plus rapidement.
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L'extension ou la réouverture d'un site existant, ou l'ouverture d'un nouveau site seront facilitées
Pour l'entrée en vigueur de cette ordonnance, le Gouvernement s'appuie sur l'article 11 de la loi du 29 juillet 2019 "pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet" : le texte prévoit de conférer à l'exécutif "une habilitation à légiférer par ordonnance pour prendre toute disposition de nature à faciliter la réalisation, dans les meilleurs délais, dans des conditions de sécurité satisfaisantes et dans le respect des principes fondamentaux de la protection de l'environnement, des opérations de travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et d'aménagement de son environnement immédiat". Autrement dit, le Gouvernement est autorisé par le Parlement à adopter n'importe quel texte permettant au chantier de gagner du temps, tout en garantissant la sécurité des intervenants et en limitant l'impact environnemental du chantier.
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Or, à l'heure actuelle, et d'après le Gouvernement, la possibilité d'une dérogation à ces schémas régionaux de carrières constitue la seule exception qui a été jugée "pertinente" pour le chantier. Les équipes savent en effet qu'elles devront être fournies en pierres de taille, mais elles ignorent encore les volumes nécessaires ainsi que la provenance des matériaux. C'est donc pour simplifier la délivrance d'une potentielle future autorisation de carrière - extension ou réouverture d'un site existant ou ouverture d'un nouveau site - que cette ordonnance a été prise.
"Nous n'avons aucune visibilité sur l'action du gouvernement" (Emmanuelle Cosse, USH)
