Le chantier du jardin des Halles, première étape du monumental plan de rénovation de ce quartier central de Paris va continuer. Le préfet de région IDF, Daniel Canepa, a finalement décidé de ne pas contester en justice un «avenant» accordé à l'architecte David Mangin.
Daniel Canepa, le préfet de région Ile-de-France, vient d'annoncer qu'il ne défèrerait pas au tribunal administratif cet avenant, correspondant à une rallonge de 255.000 euros accordée en avril à David Mangin, qui présentait pourtant, selon lui, «des irrégularités». «Nous avons à la suite d'un examen juridique extrêmement approfondi estimé qu'il n'y avait pas lieu de déférer cet avenant», a en effet, déclaré Daniel Canepa.
Le préfet a expliqué qu'il s'était rangé aux arguments de la SemParisSeine, mandataire de la Ville de Paris dans ce dossier, qui a proposé l'arrêt en avril 2011 et non en 2015 du marché d'aménagement du jardin.
Cette solution est «juridiquement et d'un point de vue pratique opératoire et recevable», selon une analyse de la préfecture.
«Nous avons examiné cet avenant, il présentait des irrégularités et n'était pas conforme au droit, c'est ce que j'ai écrit à la SemParisSeine», a affirmé Daniel Canepa.
Mais la société d'économie mixte a «apporté des arguments qui ont été examinés à nouveau, au regard notamment de l'évolution de la réglementation sur les marchés de définition», a-t-il ajouté.
Le préfet de région, également préfet de Paris, chargé d'exercer le contrôle de légalité des actes administratifs, a souligné que s'il contestait au tribunal administratif l'avenant litigieux, «le contrat continuer(ait) à s'exécuter» alors qu'il faudra «plus de deux ans au tribunal administratif» pour se prononcer.
