Le feuilleton juridique portant sur la vaste restauration du plus grand magasin de Paris, fermé depuis 2005, continue. Le Conseil d'Etat a signalé, ce mercredi 5 mars, que la demande de suspension du permis de construire sera de nouveau examinée devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris. Initialement prévue en 2013, repoussée à 2014, puis 2015, la réouverture de la Samaritaine pourrait ne pas intervenir avant 2016 ou 2017. Eclairage.
Huit ans après la fermeture de la Samaritaine dans le 1er arrondissement de Paris, le bras de fer juridique portant sur la rénovation du site, qui a hébergé le grand magasin de Paris fondé en 1870 par les Cognacq-Jay, se poursuit. Désormais, le grand magasin du cœur de Paris doit accueillir un hôtel de luxe avec galerie marchande, des bureaux, une crèche et 96 logements sociaux.
En effet, dans un arrêt rendu le 5 mars 2014, le Conseil d'Etat a fait savoir que la demande de suspension du permis de construire de ce projet de rénovation de 460 millions d'euros confié à l'agence Sanaa serait de nouveau examinée en référé par le tribunal administratif de Paris.
Un point de droit et non sur le fond sur dossier
"Pour se déterminer, le Conseil d'Etat s'est appuyé à l'heure actuelle sur un point de droit et non sur le fond du dossier", nous résume une source proche du dossier.
Pour rappel : l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), et d'autres requérants, avaient demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de suspendre l'exécution de deux permis de construire relatifs au projet de réaménagement du quartier de la Samaritaine -permis contre lesquels ils ont parallèlement introduit des recours au fond devant le même tribunal administratif-, poursuit-elle.
Par les deux ordonnances du 4 juillet 2013, le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait alors rejeté ces deux demandes de suspension au motif que l'association n'avait pas notifié son recours à la mairie de Paris dans le délai requis. Toutefois, "le Conseil d'Etat a constaté que le juge des référés avait méconnu les règles permettant au juge de déterminer si la formalité exigée par l'article R. 600-1 a effectivement été respectée", souligne la haute juridiction dans un communiqué. Sans apprécier les faits et ni trancher lui-même la question de la recevabilité des requêtes exposées devant la justice, le Conseil d'Etat reproche une faute de droit du côté du juge des référés. "Pour ce motif, l'instance a annulé les deux ordonnances et renvoyé ces deux affaires devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris", nous signale-t-on.
"J'espère qu'on sera fixé dans le mois", a commenté à l'AFP, le président de l'association SPPEF, Alexandre Gady, au sujet du nouvel examen du dossier en référé, dont la date d'audience n'est pas encore connue.
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris est de nouveau saisi des deux demandes de suspension. Le tribunal administratif reste également saisi de requêtes au fond tendant à l'annulation des deux mêmes permis qui ne devraient pas être examinés avant plusieurs mois. L'association des opposants s'inquiète notamment de la transformation du bâtiment et du respect des règles d'urbanisme et parle même d'un "dramatique chantier en plein cœur de Paris".
Les travaux de démolition partiels se poursuivent
"Au final, il n'y a pas d'annulation des deux permis de construire que l'on a obtenus en décembre dernier (Ndlr: 17 décembre 2012) de la mairie de Paris", nous complète une source proche du dossier en rappelant que : "Les travaux de démolition partiels de la partie du magasin 4 sont en cours. On attend donc la décision du juge des référés et celle du fond du dossier pour y voir plus clair."
Initialement prévue en 2013, repoussée à 2014, puis 2015, la réouverture de la Samaritaine pourrait ne pas intervenir avant 2016 ou 2017. A suivre…
