Le Conseil français de la concurrence a demandé au ministre des Finances Francis Mer de remettre en cause, voire de démanteler, les filiales communes de la Compagnie générale des Eaux (Vivendi Environnement) et de la Lyonnaise des Eaux.
Les deux géants de l'eau en France - qui représentent plus de 80% du marché à eux deux - ont créé dans nombre de villes des sociétés communes dans l'eau et l'assainissement et "abusé de leur position dominante collective", a précisé la présidente du Conseil, Marie-Dominique Hagelsteen, présentant le rapport 2001 du Conseil.
Le Conseil de la Concurrence, qui s'est auto-saisi d'office de ce dossier, applique ici pour la première fois un article du Code du commerce qui permet au ministre "le réexamen, pouvant aller jusqu'au démantèlement" de ces filiales communes, même si elles existent depuis longtemps.
"Il appartiendra au ministre d'examiner, au cas par cas, s'il y a lieu de démanteler ces filiales communes", a ajouté le Conseil dans sa décision. "Ces filiales ont été constituées dans nombre de villes, souvent depuis longtemps, parfois plus de 100 ans. Et là où elles existent les sociétés mères se sont abstenues, depuis juin 1997, de participer à plusieurs appels d'offres, renonçant ainsi à concurrencer leur filiale commune, ce qui limite la concurrence", a expliqué Mme Hagelsteen.
Le Conseil de la Concurrence, qui s'est auto-saisi d'office de ce dossier, applique ici pour la première fois un article du Code du commerce qui permet au ministre "le réexamen, pouvant aller jusqu'au démantèlement" de ces filiales communes, même si elles existent depuis longtemps.
"Il appartiendra au ministre d'examiner, au cas par cas, s'il y a lieu de démanteler ces filiales communes", a ajouté le Conseil dans sa décision. "Ces filiales ont été constituées dans nombre de villes, souvent depuis longtemps, parfois plus de 100 ans. Et là où elles existent les sociétés mères se sont abstenues, depuis juin 1997, de participer à plusieurs appels d'offres, renonçant ainsi à concurrencer leur filiale commune, ce qui limite la concurrence", a expliqué Mme Hagelsteen.
