La contribution foncière des entreprises, qui touche désormais tous les auto-entrepreneurs, pourrait être quasi supprimée pour les plus petites sociétés. C'est en tout cas le souhait du député PS Laurent Grandguillaume, qui compte déposer un amendement pour proposer un nouveau mode de calcul de la CFE. Il s'en explique à Batiactu.
Les auto-entrepreneurs en auront-ils bientôt fini avec la contribution foncière des entreprises ? Si c'est leur vœu le plus cher, ce pourrait être grâce au député PS Laurent Grandguillaume, auteur du rapport qui a largement inspiré la réforme du régime en début d'année. Celui-ci entend en effet déposer un amendement en séance lors de l'examen du budget, qui prévoit de modifier le calcul de la CFE.
En clair, il s'agirait de mettre en place un régime de forfaitisation où les auto-entrepreneurs - ainsi que les micro-entrepreneurs puisque les deux régimes ont fusionné cette année - seraient soumis à un taux unique de 0.03% assis sur leur chiffre d'affaires, expliquent nos confrères des Echos. Ce dispositif correspondrait, en quelque sorte, à une exonération pour les plus petits car, au final, la taxe serait inférieure à 3 € en dessous de 10.000 € de chiffre d'affaires, contre une centaine d'euros actuellement.
Une mesure trop compliquée selon Bercy
Mais, prévient le quotidien économique, le gouvernement n'a pas encore donné son avis sur cet amendement, qui ne le soutiendrait probablement pas. Laurent Grandguillaume avait déjà évoqué cette mesure, qui figurait dans son rapport sur les auto-entrepreneurs. Mais elle avait été largement écartée à l'époque par Bercy qui estimait qu'elle était trop complexe à mettre en œuvre pour les collectivités locales.Contacté ce jeudi soir, Laurent Grandguillaume nous a expliqué son entêtement :"Il s'agit d'appliquer un taux proportionnel au chiffre d'affaires. Et comme vous le savez, la CFE touche beaucoup de petites entreprises, qui souvent ne génèrent même pas de chiffre d'affaires. Surtout, c'est le principe même du 'O chiffre d'affaires = O charge' qui est remis en cause". Pour sa part, il reste confiant quant à l'avenir de sa proposition. "Le rapporteur général est à l'écoute. Et je suis tenace !", nous a-t-il confié. Verdict le 13 novembre prochain, à l'occasion de l'examen du texte du budget...
Qui paie quand ?
Rappelons que l'auto-entrepreneur jouissait d'une exonération automatique l'année de création, puis les deux années suivantes. Ainsi, pour les auto-entrepreneurs inscrits en 2012, ils ont bénéficié d'une exonération l'année d'inscription, n'ont rien payé en 2013 et n'auront rien à payer en 2014 non plus. Idem pour ceux inscrits en 2013 : pas de CFE en 2013, ni en 2014 et même en 2015. Pour ceux inscrits en 2014, l'exonération est valable seulement cette année, et le paiement débutera dès l'an prochain. En revanche, pour ceux inscrits en 2011 et avant, plus d'échappatoire. Ayant déjà bénéficié des exonérations les trois premières années, conformément à la règle en vigueur avant la loi de finances 2014, l'heure est venue de payer dès cette année.
