Les auto-entrepreneurs sans chiffre d'affaires seront exonérés de Cotisation foncière des entreprises (CFE), a indiqué le ministre des Finances, Michel Sapin. Ils n'auront même pas besoin d'écrire ou se déplacer pour bénéficier de cette mesure. Reste le débat concernant ceux qui ont une toute petite activité...
Laurent Grandguillaume aura été entendu... en grande partie. Le ministre des Finances et des Comptes publics vient d'annoncer l'exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs qui ne déclarent pas de chiffre d'affaires.
En effet, jeudi dernier, le député PS nous confirmait qu'il avait l'intention de déposer un amendement, à l'occasion de l'examen du prochain budget, qui permettrait de mettre en place un nouveau calcul de la CFE, plus favorable aux très petites entreprises. Il proposait l'instauration, pour les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs, d'un régime forfaitaire avec un taux unique à 0.03% assis sur leur chiffre d'affaires. Soit une exonération pour les plus petits car, au final, la taxe serait inférieure à 3 € en dessous de 10.000 € de chiffre d'affaires, contre une centaine d'euros actuellement. "L'annonce de ce jour est une avancée, mais je maintiens mon amendement pour les entreprises qui réalisent très peu de chiffre d'affaires. Le débat reste d'actualité", nous a confié, ce lundi 10 novembre 2014, Laurent Grandguillaume.
110.000 auto-entreprises concernées
La mesure de Michel Sapin s'inscrit dans le cadre des engagements du Gouvernement qui visent à soutenir et à simplifier l'activité des entrepreneurs.Concrètement, les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires était nul en 2012 et 2013 profiteront d'un dégrèvement automatique. Ce sont ainsi 110.000 personnes qui seront dispensées du paiement de leur CFE, sans qu'elles n'aient besoin d'écrire ou se déplacer dans leur service des impôts des entreprises, précise le ministère dans un communiqué. Les autres entreprises pourront également prétendre à cette exonération si elles en font la demande auprès des impôts, dans la mesure où elle justifient d'une absence d'activité économique depuis leur création.
