L'Assemblée nationale a définitivement adopté, mardi 22 juillet, le projet de loi relatif à l'economie sociale et solidaire (ESS), qui entérine, entre autres, des mesures donnant plus de pouvoirs d'agir aux salariés, notamment dans le cadre des sociétés coopératives.
L'Economie sociale et solidaire (ESS) est désormais reconnue, grâce à l'adoption d'un projet de loi adopté mardi 22 juillet 2014 à l'Assemblée nationale. Mutuelles, associations, coopératives et autres fondations ont un socle législatif et un modèle entrepreneurial dorénavant bien définis.
La loi va ainsi permettre de moderniser les modèles économiques de ces typologies d'entreprises afin qu'elles puissent faire face aux évolutions économiques actuelles. Par exemple, leur mode de financement va être renforcé, tandis que de nouveaux outils seront à leur disposition comme la coassurance pour répondre aux appels d'offre dans le cadre de la généralisation de la couverture complémentaire ou des certificats mutualistes.
"Un progrès en termes de respect des salariés"
Elle va également consacrer le pouvoir d'agir des salariés en autorisant le droit d'information préalable des salariés des entreprises de moins de 250 personnes en cas de cession de leur entreprise. Ils bénéficieront aussi du droit d'être informés sur les conditions juridiques de la reprise d'entreprise, pourront créer des Scop d'amorçage - soit reprendre une entreprise sous la forme d'une Scop sans disposer de la majorité du capital - ou encore obtenir la reconnaissance du statut d'entrepreneur salarié dans les Coopératives d'activité et d'emploi (CAE)."Cela ne va pas enrayer le processus de transmission. Je vois cette idée plutôt comme une chance et non une contrainte. C'est même, je pense, un progrès en termes de démocratie et de respect des salariés", nous confiait, il y a quelques semaines, Olivier Diard, Délégué général de la Fédération des Scop BTP.
Enfin, la loi ESS devrait permettre de créer des emplois non délocalisables dans les territoires, et ouvrir des perspectives nouvelles pour le développement d'activités dans ces territoires.
