Afin de réduire la consommation énergétique des Français et d'encourager les économies d'énergie, le système de certificats d'économies (CEE) a été mis en place par l'Etat. Arrivé à mi-parcours de la 2e période triennale, un bilan du dispositif s'impose avec Xavier Romon, délégué général du Club C2E de l'Association technique énergie environnement (ATEE).
Les certificats d'économies d'énergie (CEE) sont un dispositif permettant d'encourager les économies d'énergie en obligeant certains acteurs (les «obligés») à en réaliser. D'autres acteurs (les « non-obligés ») sont, quant à eux, simplement encouragés. « Les premiers peuvent réaliser eux-mêmes ou racheter des certificats aux seconds, ou encore payer une surtaxe à l'Etat », explique Xavier Romon du Club C2E ATEE. Des systèmes de ce type existent au Royaume-Uni, en Italie et en France, où la pénalité a été fixée à 2 c€/kWh cumac (cumulé actualisé). Les certificats sont négociables sur un marché spécifique et s'échangent à environ 0,42 c€/kWh cumac (prix constaté en 2012).
En France, les CEE doivent permettre d'uniformiser, de réglementer et de valider les économies d'énergie. Le dispositif fonctionne par périodes triennales, la 2e période ayant débuté au début de 2011 se terminera donc à la fin de 2013 (la suivante courra de 2014 à 2016 et ses niveaux d'obligation sont en cours de concertation). L'objectif de la période actuelle est de réaliser des économies de 345 TWh cumac, dont 255 TWh cumac pour l'ensemble des fournisseurs d'électricité, de gaz, de fioul, de GPL et de chaud ou froid par réseaux, et 90 TWh cumac pour les distributeurs de carburants automobiles.
Essentiellement le chauffage et l'isolation du résidentiel
« Pour obtenir les CEE, les obligés doivent mettre en place des actions qui génèrent une diminution de la consommation énergétique de leur clientèle : isolation d'un bâtiment, formation à l'éco-conduite, etc. », poursuit Xavier Romon. Les certificats sont attribués par les services du ministère chargé de l'Energie, aux acteurs éligibles (obligés ou non-obligés), qui ont réalisé des opérations d'économies d'énergie. Le montant est calculé par la multiplication de l'économie d'énergie annuelle multipliée par la durée de vie moins le taux d'actualisation (de 4 %). «A ce jour (10e arrêté publié au Journal officiel en octobre 2012), il existe 271 fiches, réparties comme suit : 104 dans le bâtiment tertiaire, 78 dans le résidentiel, 30 dans l'industrie, 25 dans les transports, 19 dans l'agriculture et 15 sur les réseaux », expose Xavier Romon. Un CEE dispose d'une durée de validité qui comprend la période triennale dans laquelle il a été enregistré et qui s'étendra ensuite sur deux autres périodes triennales.
Les CEE présentent un problème de lisibilité. Les professionnels ont récemment insisté pour que le mécanisme soit remis à plat. Interrogé sur le sujet, Philippe Pelletier du Plan Bâtiment 2012-2017, déclarait voilà quelques mois : "Il s'agit d'une belle idée, qui ne coûte pas un euro au budget de l'Etat. Mais je pense qu'il existe des marges de progrès importantes pour que cette idée se transforme effectivement en améliorations. La liste devrait être ouverte aux acteurs du parc tertiaire privé et aux copropriétés, tandis que le rythme des révisions, tous les 3 ans, devrait être raccourci".
De son côté, la Capeb propose de "favoriser la possibilité pour les ménages, ayant moins de 45.000 € de ressources annuelles et ne pouvant pas prétendre au programme 'Habiter Mieux', de réaliser des travaux de performance énergétique en multipliant par 2 la valeur des CEE".
Autant de pistes possibles pour accentuer encore l'effort national de rénovation énergétique.