AMENDE. L'administration a infligé une amende de plus d'un million d'euros à un obligé du mécanisme des certificats d'économie d'énergie (CEE).
C'est une sanction d'une rare ampleur qui vient d'être prononcée par l'administration. Le 7 octobre dernier, l'administration a ainsi décidé de prononcer à l'égard de la société Bolloré energy, spécialisée dans la logistique pétrolière, une amende de 1.048.296 euros, ainsi que l'annulation d'un volume de 1.105.730.580 kWh cumac de certificats d'économie d'énergie (CEE).
Pourquoi cette sanction ? D'après l'article L.222-2 du code de l'énergie, ce type de sanctions administratives intervient lorsque des manquements ont été déplorés au niveau des obligations déclaratives des obligés, ou lorsque des CEE ont été "indûment" délivrés.
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