Quatre gérants de sociétés viennent d'être mis en examen dans une affaire d'escroquerie aux économies d'énergie, a révélé le journal Ouest France, ce mardi. Placés sous contrôle judiciaire, ils auraient perçus deux millions d'euros sur quelque 200 chantiers fictifs ou non conformes.
Le parquet de Nantes a confirmé une information révélée par le quotidien Ouest France, selon laquelle quatre gérants de société, soupçonnés d'une escroquerie aux économies d'énergie d'un montant de 2 M€, ont été mis en examen vendredi 1er juillet 2016 à Nantes pour escroquerie ou tentative d'escroquerie en bande organisée, blanchiment, abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux.
Les quatre chefs d'entreprise spécialisés dans le secteur de l'isolation sont ainsi soupçonnés d'avoir détourné à leur profit le dispositif public des certificats d'économie d'énergie (CEE), institué par la loi POPE du 13 juillet 2005, qui oblige les fournisseurs d'énergie à mettre en place et financer des actions d'économies d'énergie sous peine de pénalités. Du 1er juin 2014 au 31 octobre 2015, ils auraient réalisé de faux devis de travaux, sur quelque 200 chantiers fictifs ou non conformes, qu'ils auraient ensuite transmis à des sociétés qui faisaient l'intermédiaire entre le pôle national qui, au sein de la DGEC délivre ces CEE, et les entreprises bénéficiaires des travaux. Montant du préjudice : 2 M€.
Le Parquet, interrogé par l'AFP, indique que l'annulation de ces CEE pourrait avoir des conséquences tant sur les fournisseurs d'énergie que sur les sociétés intermédiaires, « ainsi qu'à la France qui doit rendre des comptes à l'Europe » dans le cadre de la directive « efficacité énergétique », a-t-il ajouté.
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