Suite à la publication, le 23 septembre dernier, du dernier point d'étape de la Table Ronde nationale pour l'efficacité énergétique, gouvernement et sociétés positionnées au cœur du dispositif français des certificats d'économie d'énergie (CEE) renforcent leurs actions.
Dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 » pour une croissance intelligente, durable et inclusive, l'Union Européenne s'est fixé comme but 20 % d'économies d'énergie primaire en 2020.
Pour atteindre ces objectifs - que le nouveau plan pour l'efficacité énergétique (PEE) du 8 mars 2011 et la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil (22 juin 2011) viennent renforcer - la France a instauré en 2005 un dispositif de certificats d'économie d'énergie (CEE) via la loi POPE, la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique de la France.
Le dispositif des CEE, imposé par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie, les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul et, depuis peu, carburants), repose sur une obligation de faire réaliser des économies d'énergie chez leurs clients, particuliers ou professionnels. Cette obligation se traduit par la délivrance d'un CEE. Une pénalité de deux centimes d'euro TTC par kWh Cumac manquant doit être versée si l'obligation n'est pas respectée.
Un dispositif renforcé
Depuis le 1er janvier 2011, le dispositif, dans sa deuxième période triennale, s'est très sensiblement complexifié, avec des contraintes supplémentaires : un objectif de 345 TWh Cumac à atteindre, soit une multiplication par plus de six par rapport à la première période, avec une justification en amont du rôle moteur de l'obligé. Les demandes de CEE des obligés doivent en outre respecter certaines conditions afin d'être validées par l'autorité administrative.
Le rapport à mi-parcours de la table ronde pour l'efficacité énergétique, lancée le 31 mai dernier, a été présenté le 23 septembre. Plusieurs propositions ont été formulées pour réduire la facture énergétique des ménages, améliorer la compétitivité des entreprises et renforcer le rôle moteur et l'exemplarité des Pouvoirs publics.
En matière d'habitat, il a été proposé, outre de conforter et de coordonner le Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD) et l'écoPTZ pour encourager la rénovation énergétique des logements, d'intensifier l'usage des CEE pour la rénovation du parc.
Les propositions finales seront remises mi-novembre, elles aboutiront, à la fin de l'année, à un plan national d'actions pour l'efficacité énergétique, avec des premières mesures opérationnelles début 2012.
Les entreprises réagissent
De leur côté, institutionnels et industriels prennent les devants et proposent plusieurs outils. Ainsi, l'Onaes (l'observatoire national des analyses économiques et statistiques), avec le soutien de l'Union des Entreprises du génie climatique et énergétique de France (UECF), lance une Plateform'CEE, et un Comparateur en ligne, destinés à « clarifier les offres et les plans d'actions des fournisseurs d'énergie ». Les offres de 3.000 obligés concernés par le dispositif du CEE seront ainsi évaluées et confrontées.
La société de services Copeo, quant à elle, souligne à travers son directeur général, Didier Heen, « le potentiel énorme » du dispositif des CEE et réaffirme son efficacité. « L'apparente complexité du dispositif (notamment les critères très précis requis pour valoriser un chantier en CEE) génère à la fois de la méfiance et des erreurs. Nous sommes convaincus qu'avec les réajustements de la seconde période (1er janvier 2011- 31 décembre 2013), ce sont les consommateurs eux-mêmes qui vont devenir moteur de ce dispositif ». Copeo a par ailleurs annoncé le 13 septembre dernier la signature d'un partenariat avec le service en ligne de conseil en économies d'énergie QuelleEnergie.fr visant à promouvoir les CEE auprès des particuliers réalisant des chantiers de rénovation énergétique.
Autre exemple, Quotatisenergy, qui met en relation les porteurs de projets et les entreprises locales, propose désormais à ses clients professionnels de l'habitat de valoriser leurs CEE. Pour chaque CEE collecté, la société leur offre une somme d'argent proportionnelle aux économies d'énergie réalisées par le chantier concerné. Avec un dispositif des CEE renforcé, les entreprises travaillent désormais à sensibiliser leurs clients, professionnels ou particuliers,à l'utilité de cette démarche.
