Le ministre de l'Ecologie vient de déterminer une troisième période d'obligations d'économies d'énergie qui s'étendra du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. A combien se chiffre l'objectif ? Comment sera-t-il réparti ? Réponses.
Après concertations et la remise du rapport de la Cour des Comptes du 16 octobre, le ministre de l'Ecologie a annoncé la troisième période d'obligations d'économies d'énergie qui ira du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
Elle portera sur "un objectif d'économies d'énergie de 220 TWhcumac par an qui sera réparti équitablement entre les vendeurs d'énergie sur la base du prix TTC des énergies (à hauteur de 75 %) et des volumes de ventes en kWh (à hauteur de 25 %)", note le ministère.
Au final, l'idée est de pouvoir répondre à l'article 7 de la directive européenne du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, préconisant la réalisation chaque année des économies d'énergie équivalentes à 1,5 % des volumes d'énergie vendus sur la période 2010-2012, soit 12,7 TWh.
Des améliorations du dispositif en vue
Cette troisième période sera assortie de plusieurs améliorations. Tout d'abord, le dispositif sera simplifié avec la standardisation des documents et un processus déclaratif de demande des certificats d'économies d'énergie, couplé à un contrôle a posteriori. Il devrait également tendre vers davantage de transparence avec la création d'un comité de pilotage chargé d'assurer un dialogue permanent avec les parties prenantes ; et enfin, il est prévu de mettre en place des actions complémentaires nécessaires à la montée en puissance des actions de rénovation énergétique. "Des programmes spécifiques seront dédiés au financement de passeports de la rénovation énergétique et à l'alimentation du fonds de garantie annoncés par le président de la République lors de la Conférence environnementale 2013", souligne le ministère.
Côté calendrier, l'ensemble des textes réglementaires devrait être publié d'ici à l'été 2014.
Le CEE en quelques mots…
Si la loi date du 13 juillet 2005 qui programme les orientations de la politique énergétique (dite loi POPE), impose "de porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2 % dès 2015 et à 2,5 % d'ici à 2030", tout s'est accéléré par la suite lors du Grenelle de l'environnement. Concrètement, l'idée du dispositif est de faire participer les fournisseurs d'énergie aux travaux de rénovation des logements. Ainsi, l'article 14 de cette loi crée le dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE), et "soumet à obligation d'économies d'énergie" tous les fournisseurs d'énergie.
Il s'agit d'une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les Pouvoirs Publics sur une période donnée aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur / froid, fioul domestique et carburants automobiles) comme EDF, Gaz de France, la CPCU, Total, SIPLEC … Ils doivent mettre en place des programmes d'actions pour inciter leurs clients à faire des économies.
Si la loi date du 13 juillet 2005 qui programme les orientations de la politique énergétique (dite loi POPE), impose "de porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2 % dès 2015 et à 2,5 % d'ici à 2030", tout s'est accéléré par la suite lors du Grenelle de l'environnement. Concrètement, l'idée du dispositif est de faire participer les fournisseurs d'énergie aux travaux de rénovation des logements. Ainsi, l'article 14 de cette loi crée le dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE), et "soumet à obligation d'économies d'énergie" tous les fournisseurs d'énergie.
Le principe ?
Il s'agit d'une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les Pouvoirs Publics sur une période donnée aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur / froid, fioul domestique et carburants automobiles) comme EDF, Gaz de France, la CPCU, Total, SIPLEC … Ils doivent mettre en place des programmes d'actions pour inciter leurs clients à faire des économies.
Pour en savoir plus sur les CEE, retrouvez notre dossier ici
Première période 2006-2009 : 54TWh Cumac.
Deuxième période (2011-fin2013) : l'objectif total sur trois ans est de 345 TWh Cumac. Dans le détail, les niveaux d'obligations sont de 255 TWh Cumac, pour l'ensemble des vendeurs d'électricité, de gaz, de fioul domestique, de GPL et de chaleur ou de froid par réseaux, et de 90 TWh cumac, pour les metteurs à la consommation de carburants pour automobiles.