A quelques mois de la troisième période triennale (2015-2017), la Cour des comptes vient de publier un rapport sur les Certificats d'économies d'énergie (CEE), qui met en lumière le bien-fondé du dispositif. Obligations, simplifications, recherche de cohésion… Quelles sont les recommandations des Sages de la rue Cambon ?
Rappelant l'objectif des CEE - qui est notamment de promouvoir l'efficacité énergétique auprès des clients des fournisseurs d'énergie en leur imposant une obligation triennale de réalisation d'économies d'énergie - la Cour des comptes estime que les objectifs quantitatifs, sur les deux premières périodes, ont été dépassés à ce jour. Côté coût, elle indique qu'il est "limité" pour l'Etat, puisque les CEE sont financés directement par les obligés. Seul bémol, les coûts administratifs, "probablement de l'ordre de 20% du coût unitaire, soit environ 60 M€ par an", qui pourraient être réduits, via une simplification des procédures.
Efficacité peu mesurable
D'autre part, si les CEE ont permis la réalisation de 3.3 millions d'opérations, essentiellement sur le parc de logements existant composé de 33 millions de résidences principales et secondaires, il reste difficile de mesurer l'efficacité du dispositif. Selon l'Ademe, les CEE auront théoriquement permis d'économiser 78.8 TWh depuis le début. Mais les études aujourd'hui disponibles, et qui ne sont que partielles, "montrent que les certificats ne sont souvent pas à l'origine de la décision de faire des travaux, mais que l'action conjuguée des primes et des conseils reçus à cette occasion, permettent, dans une certaine mesure, d'accélérer 'le passage à l'acte' et d'améliorer l'efficacité énergétique des travaux réalisés", constatent les Sages. Donc difficile de chiffrer l'efficacité des CEE, et encore moins leur efficience, regrettent-ils. D'où la suggestion de "rendre obligatoires les études a posteriori" sur les divers outils de soutien à l'efficacité énergétique.
Le bâtiment, grand bénéficiaire
Comme prévu, le dispositif des CEE a été centré sur le secteur diffus du bâtiment (environ 90%) et notamment le bâtiment résidentiel (80%). Ainsi, "dix opérations représentent 67% des certificats attribués depuis l'origine, dont 43% concernent le chauffage et 21% l'isolation des bâtiments", note le rapport.
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