Initiés en 2005, les certificats d'économie d'énergie entameront leur troisième période en janvier 2015, après une année transitoire. Néanmoins, le dispositif, qui a été ajusté, suscite des interrogations et des doutes. Explications.
Les certificats d'énergie, malgré leur complexité, font leur petit bonhomme de chemin. Après avoir été plébiscité par la Cour des comptes en octobre 2013 qui reconnaissait un système en devenir, une nouvelle page s'ouvre pour ce dispositif dont l'objectif est de faire participer les fournisseurs d'énergie aux travaux de rénovation des logements.
En effet, une troisième période commencera en janvier 2015 avec de nouveaux objectifs. Selon le ministère de l'Ecologie, ce sont 220 TWhcumac par an qui devront être réalisés, répartis équitablement entre les vendeurs d'énergie sur la base du prix TTC des énergies (à hauteur de 75 %) et des volumes de ventes en kWh (à hauteur de 25 %). Petite nouveauté : les vendeurs de carburants seront davantage sollicités pour contribuer durant cette phase. Un point qui laisse perplexe certains acteurs dont Copeo, société de services spécialisée dans la maîtrise de la demande en énergie : "Exiger des fournisseurs de carburants qu'ils réalisent la moitié de leur objectif (soit 50%) dans les domaines du transport et de la mobilité est, en soi, un principe de bon sens. Mais les moyens d'actions et marges de manœuvre qui sont mis à leur disposition pour atteindre cet objectif sont dérisoires : en effet, le transport représente aujourd'hui seulement 27 - soit moins de 10% - des 304 fiches d'opérations standardisées éligibles aux Certificats d'Economies d'Energie (contre 193 pour le bâtiment résidentiel et tertiaire)", souligne-t-elle dans un communiqué.
Les fournisseurs de carburant pourront-ils remplir leurs objectifs ?
Au 31 mai 2014, ce secteur ne représentait que 1,1% des CEE délivrés depuis l'origine du dispositif, selon la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). En outre, les fiches servant à la réalisation des CEE, qui sont actuellement en cours de révision, ne mettent pas l'accent sur le transport, selon Copeo.En effet, deux fiches seront publiées d'ici à fin août : TRA-EQ-01 concernant le transport intermodal combiné rail-route ; et TRA SE 13 sur la carte privative, c'est-à-dire le suivi de la consommation de carburant. Pour Copeo, c'est trop peu et l'organisme s'inquiète de la possibilité pour les fournisseurs d'atteindre leurs objectifs d'ici à 2017. Du côté de l'Association Technique Energie Environnement (ATEE), qui traite les fiches, on nous affirme que l'ensemble des fiches purement "transport", soit 19, seront publiées d'ici à octobre 2014, mais que l'objectif de 50% (pour les fournisseurs de carburant à réaliser uniquement dans le transport), évoqué par certains politiques et discuté prochainement à l'Assemblée nationale, reste "illusoire".
Les fiches "réseaux de chaleur" et la possibilité de l'augmentation du seuil, deux questions soulevées... En savoir plus en page 2
