A peine remonté à 700 TWhc, l'objectif triennal des certificats d'économie d'énergie (CEE) pourrait bien être revu à la hausse. Ségolène Royal, qui vient de mettre en consultation les décrets tants attendus, a d'ores et déjà indiqué qu'un réajustement pourrait avoir lieu en cours de période. Explications.
Jeudi 9 octobre dernier, la ministre de l'Ecologie confirmait la poursuite du dispositif des CEE, en annonçant l'augmentation de l'objectif des volumes à 700 TWh cumac. Le lendemain, elle mettait en consultation le décret que les professionnels attendent depuis plusieurs mois, top départ de la 3e période.
Cette troisième période, précise le ministère de Ségolène Royal, permettra de favoriser de nouvelles actions pour la montée en puissance de l'efficacité énergétique, d'instaurer le recours obligatoire aux professionnels RGE et de simplifier le dispositif via la standardisation de documents et du processus déclaratif des demandes de CEE.
Verdict le 15 octobre
"C'est une première base de travail a minima", souligne CertiNergy, société spécialisée dans les CEE. Ajoutant qu'il est susceptible d'être rehaussé au vu des nouveaux éléments adoptés dans le projet de loi sur la transition énergétique. "Ce décret arrive tout juste à temps pour le démarrage de la troisième période au 1er janvier 2015, avec une obligation minimale, mais je suis persuadé qu'il sera modifié dès l'année prochaine, pour y intégrer une sous-obligation fléchée vers la précarité énergétique et un objectif final rehaussé d'autant", ajoute le président de CertiNergy, Frédéric Utzmann, dans un communiqué.Le député Bertrand Pancher (UDI) a également laissé entendre cette réflexion au cours de la discussion parlementaire de vendredi 10 octobre : "A 700 TWhc, votre décret met gravement en danger la filière (…). Le projet de loi fixe de nouveaux programmes, qui élargissent tellement le dispositif qu'il faut afficher une obligation beaucoup plus haute". Ce à quoi Ségolène Royal a répondu : "S'il y a unanimité [au CSE, qui examinera le texte ce mercredi 15 octobre, ndlr] pour remonter l'objectif, nous le ferons (…). Nous pourrons éventuellement réajuster le volume en cours de période". A suivre…
