Créé en décembre 2010, à l'initiative de Philippe Pelletier, président du Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, le groupe de travail «Signes de qualité», vient de rendre ses premières conclusions quant à une plus grande lisibilité de l'ensemble des certifications, labels et qualifications.
«Si la multiplication des signes de qualité apparaît comme un effet positif de la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement, leur nombre et leur complexité croissante présentent l'inconvénient d'un manque de lisibilité nuisant à leur bonne appropriation par l'ensemble de la filière et le grand public», soulignait Philippe Pelletier en décembre 2010 lors de la création du groupe de travail «Signes de qualité».
Ce groupe, co-piloté par Jacqueline Faisant, présidente de BNP Paribas REIM, et Yves Dieulesaint, directeur développement durable, innovation et performance durables de Gecina, avait, en effet, pour mission d'identifier une méthode afin d'améliorer la lisibilité de l'ensemble des signes de qualité, qu'ils concernent les produits, les professionnels ou les ouvrages.
Pour ce faire, ils ont axé leur réflexion autour de quatre grandes thématiques : Identifier et renforcer les initiatives de confiance qui qualifient le mieux le résultat ; Proposer de nouveaux critères de la commande publique ; Rapprocher la certification des produits et des acteurs de la certification d'ouvrage ; et Déterminer le rôle des signes de qualité dans une optique de garantie de résultat.
Identifier et renforcer les initiatives «de confiance»
Pour le groupe de travail, il apparaît essentiel de privilégier les certifications qui attestent du respect des caractéristiques de l'ouvrage et non seulement des moyens ou de l'organisation mis en œuvre. Il convient ainsi de fonder la fiabilité des signes de qualité sur des audits réalisés par une tierce partie accréditée sur la base de référentiels régionaux, nationaux et internationaux et de typologies harmonisés. Ce groupe préconise également d'améliorer la lisibilité et la comparabilité de la certification HQE, en accélérant la mise à disposition du passeport bâtiment durable.
Proposer de nouveaux critères de la commande publique
Dans cet axe, le groupe de travail recommande la définition de nouveaux critères de la commande publique qui, tout comme la commande privée, doit s'appuyer sur la qualification des professionnels et la certification des ouvrages.
Favorable à la mise en œuvre d'une éco-conditionnalité des aides publiques, le groupe conseille de fonder ces aides sur l'atteinte d'une performance attestée par une certification d'ouvrage accréditée, et non sur la prise en compte d'un surcoût. Il conseille aussi d'étendre l'attribution des aides au-delà de l'amélioration de la performance énergétique vers l'amélioration des performances environnementales et de soumettre l'attribution des marchés publics, tant à la maîtrise d'œuvre qu'aux entreprises de construction, à la production de qualifications environnementales.
Un rapprochement nécessaire
Dans les relations entre professionnels de la construction, «il convient de privilégier les signes de qualité les plus crédibles, c'est-à-dire une certification ou une qualification par tierce partie accréditée, et ce pour l'ensemble du triptyque (architectes et BET, produits de construction, mise en œuvre)», suggère le groupe de travail.
Il suggère également que les organismes certificateurs d'ouvrage et d'acteurs se rapprochent pour définir le contenu et le mode de certifications des acteurs, ce qui contribuerait à alléger les dispositifs de vérification des certifications d'ouvrage. Pour la certification des produits de la construction, il conviendrait de viser la marque NF, la marque CSTBAT. «Il est nécessaire de créer un pont, un passage de témoin entre les équipes «conception» et «exploitation»», explqiue le groupe. Dans cet axe de travail, il s'agit avant tout de simplifier les démarches de certification et d'alléger les contrôles sur les ouvrages.
Optique de «garantie de résultat»
Les signes de qualité restent des leviers pour atteindre des niveaux de performance supérieurs à la réglementation ou pour apporter des gages de qualité sur des critères non réglementaires (confort, qualité sanitaire, gestion de chantier…). «Il faut distinguer le tertiaire du logement : pour le tertiaire, nous pouvons viser l'attestation de la performance de l'ouvrage à la livraison, pour le logement, le gage du niveau de consommation doit être l'objectif à court terme. Dans les deux cas, c'est un engagement sur le résultat qui est attendu», souligne le groupe de travail.
«Il faut que les critères soient performantiels et il convient donc de définir les indicateurs pertinents, la façon de les exprimer, de les calculer et de les afficher. Cette démarche ne devra pas perdre de vue les problématiques de coût de certification et de retour sur investissement», ajoute ce dernier.
Reste à savoir comment seront mises en application ces recommandations au vu de l'offre pléthorique de labels et autres certifications.
