Les députés ont voté jeudi en première lecture pour l'établissement obligatoire de certificats de performance énergétique lors de toute location ou vente d'un bien immobilier.
Ce certificat comprendra notamment "la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et des valeurs de référence, afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique", explique l'amendement voté et co-signé par le rapporteur Serge Poignant (UMP) et l'UDF Jean Dionis du Séjour.
Les futurs acquéreurs d'un bien immobilier pourront obtenir du vendeur ce certificat "à compter du 1er juillet 2006" et les futurs locataires "à compter du 1er juillet 2007".
"Les logements et les bâtiments tertiaires sont à l'origine d'environ 25% des émissions de CO2, soit plus d'une demi-tonne de carbone par an et par Français", explique l'exposé des motifs de l'amendement, ajoutant que "le chauffage représente environ 2/3 de ces consommations d'énergie et la majeure partie des émissions de CO2 dans ce secteur".
Grâce à ce certificat, il s'agit de "guider les nouveaux propriétaires ou locataires dans leur stratégie d'économies d'énergie" et de "déclencher la réalisation de travaux".
Au cours du débat, le ministre délégué à l'Industrie Patrick Devedjian a annoncé qu'il envisageait la suppression des certificats de conformité, ajoutant que "le gouvernement allait procéder avec les élus aux concertations nécessaires".
"Ayant exercé comme maire pendant 19 ans, je sais la vacuité du certificat de conformité", a affirmé le ministre, estimant qu'il "a une très faible utilité".
Les futurs acquéreurs d'un bien immobilier pourront obtenir du vendeur ce certificat "à compter du 1er juillet 2006" et les futurs locataires "à compter du 1er juillet 2007".
"Les logements et les bâtiments tertiaires sont à l'origine d'environ 25% des émissions de CO2, soit plus d'une demi-tonne de carbone par an et par Français", explique l'exposé des motifs de l'amendement, ajoutant que "le chauffage représente environ 2/3 de ces consommations d'énergie et la majeure partie des émissions de CO2 dans ce secteur".
Grâce à ce certificat, il s'agit de "guider les nouveaux propriétaires ou locataires dans leur stratégie d'économies d'énergie" et de "déclencher la réalisation de travaux".
Au cours du débat, le ministre délégué à l'Industrie Patrick Devedjian a annoncé qu'il envisageait la suppression des certificats de conformité, ajoutant que "le gouvernement allait procéder avec les élus aux concertations nécessaires".
"Ayant exercé comme maire pendant 19 ans, je sais la vacuité du certificat de conformité", a affirmé le ministre, estimant qu'il "a une très faible utilité".
