Plusieurs articles du dernier projet de loi sur le logement visent les organismes HLM. Au programme : taxes et «conventions d'utilité sociale».
L'article 2 du texte sur le logement vise à soumettre les bailleurs sociaux qui n'exploiteraient pas la totalité de leur parc de logement, à un prélèvement. Une occasion « de mobiliser ceux qui peuvent contribuer au logement», précise Christine Boutin. Pourtant, ce dispositif a soulevé des critiques de toutes parts.
Dans la majorité, le sous-amendement centriste qui a été ajouté à l'article, contre l'avis du gouvernement, a provoqué le report de son application au 1er janvier 2011 au lieu de début 2009, comme initialement prévu. A gauche, Dominique Voynet a, elle, qualifié cette taxe de «hold up» et d'expédients.
Des «conventions d'utilité sociale»
Le premier article du projet de loi sur le logement a également été voté par les sénateurs. Rendant obligatoire la conclusion de «conventions d'utilité sociale» par les HLM et les Sociétés d'économie mixtes avant le 31 décembre 2010, il pourra prévoir (à titre expérimental) un dispositif permettant de moduler les loyers en fonction de l'évolution des revenus des locataires.
Dans la majorité, le sous-amendement centriste qui a été ajouté à l'article, contre l'avis du gouvernement, a provoqué le report de son application au 1er janvier 2011 au lieu de début 2009, comme initialement prévu. A gauche, Dominique Voynet a, elle, qualifié cette taxe de «hold up» et d'expédients.
Des «conventions d'utilité sociale»
Le premier article du projet de loi sur le logement a également été voté par les sénateurs. Rendant obligatoire la conclusion de «conventions d'utilité sociale» par les HLM et les Sociétés d'économie mixtes avant le 31 décembre 2010, il pourra prévoir (à titre expérimental) un dispositif permettant de moduler les loyers en fonction de l'évolution des revenus des locataires.
