La mise en examen, à Cahors, d'un entrepreneur du BTP pour "pratiques anti-concurrentielles" sur des marchés publics apporte un élément d'illustration au débat qui vient de s'ouvrir sur la réforme du code des marchés publics.
Le patron de l'entreprise aveyronnaise de travaux publics Capraro et Cie a été récemment mis en examen pour "pratiques anti-concurrentielles" par un juge d'instruction du Lot, dans le cadre d'une enquête sur des marchés publics passés à Cahors entre 1998 et 2000, a-t-on appris samedi de source judiciaire.
L'entrepreneur, Jean-Luc Capraro, dont l'entreprise est basée à Capdenac et a deux antennes à Cahors et Bordeaux, a été interrogé mercredi dernier par la section financière du SRPJ de Toulouse, a-t-on précisé de source judiciaire.
A l'issue de la garde à vue, il a été mis en examen et laissé en liberté sous contrôle judiciaire.
Dans ce dossier, deux autres personnes, un cadre de l'entreprise de BTP de Capdenac ainsi qu'un ancien cadre de Cahors ont eux aussi été mis en examen "il y a quelques semaines", a-t-on indiqué de source proche de l'enquête.
L'instruction, qui porte des marchés publics passés entre 1998 et 2000 par la ville de Cahors, dont le maire était à l'époque le PRG Bernard Charles, a été ouverte fin 2001 à la suite de la revue de 13 situations par la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) indique l'AFP.
L'entrepreneur, Jean-Luc Capraro, dont l'entreprise est basée à Capdenac et a deux antennes à Cahors et Bordeaux, a été interrogé mercredi dernier par la section financière du SRPJ de Toulouse, a-t-on précisé de source judiciaire.
A l'issue de la garde à vue, il a été mis en examen et laissé en liberté sous contrôle judiciaire.
Dans ce dossier, deux autres personnes, un cadre de l'entreprise de BTP de Capdenac ainsi qu'un ancien cadre de Cahors ont eux aussi été mis en examen "il y a quelques semaines", a-t-on indiqué de source proche de l'enquête.
L'instruction, qui porte des marchés publics passés entre 1998 et 2000 par la ville de Cahors, dont le maire était à l'époque le PRG Bernard Charles, a été ouverte fin 2001 à la suite de la revue de 13 situations par la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) indique l'AFP.
