Le groupement des particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque (GPPEP), après avoir attiré l'attention des candidats à l'élection présidentielle, souhaite interpeller les élus - par l'intermédiaire de ses 1.300 adhérents - sur les retards de facturation d'EDF-Obligation d'Achat. Plus de 600 producteurs seraient touchés par ce problème. Explications.
Le GPPEP invite les élus, députés, sénateurs et élus de collectivités locales, à se pencher sur les «retards et errements d'EDF-OA», selon un communiqué de l'association. Celle-ci, créée par des particuliers possesseurs d'installations photovoltaïques, ne souhaite pas fustiger l'entité chargée de l'obligation d'achat de l'électricité d'origine solaire : «Même si cet organisme, qui élabore les contrats d'achat et paye les factures des producteurs d'électricité photovoltaïque, semble faire au mieux de ses possibilités, des milliers de particuliers se trouvent, après un an de production, sans contrat et donc sans possibilité d'établir leur facture, selon les obligations contractuelles entre les parties», indique-t-elle.
Selon Didier Michaud, secrétaire national de l'association : « EDF ne met pas les moyens nécessaires, humains et techniques, pour traiter les 200.000 factures par an, et 50.000 à 70.000 factures supplémentaires qui s'ajoutent chaque année. En tout, plus de 600 factures seraient en retard ». Résultat : les particuliers ne recevraient pas le paiement de leur production dans les délais prévus et ne pourraient couvrir les échéances de leurs prêts.
Un lobby encore léger
Le communiqué de l'association évoque également les fermetures en série de sociétés d'installateurs et de producteurs de panneaux solaires, «suite à la décision inique de l'Etat d'instaurer en 2010 un moratoire menant à la destruction de la filière, se traduisant pour les particuliers par la perte partielle ou totale des garanties et du service après-vente». Aussi, le GPPEP en réfère-t-il aux plus hautes autorités d'EDF pour prendre toutes les mesures nécessaires pour que les problèmes soient résolus dans les plus brefs délais.
De son côté EDF reconnaît « quelques centaines de factures en retard », mais relativise ce nombre, très faible par rapport au volume total. « Nous avons fait face à une explosion du nombre de demandes : de 10.000 fin 2009 à 230.000 fin 2011. Cette hausse des demandes a entraîné des retards », justifie la porte-parole de l'entreprise. « 5% des contrats étaient en retard fin 2011, mais EDF a investi plusieurs millions d'euros dans de nouveaux outils informatiques et a multiplié par huit les ressources humaines allouées - elles sont désormais de 80 personnes. Tout ceci a permis de réduire de manière importante les délais». De plus, il existe un mécanisme d'indemnisation avec pénalités de retard : «Elles sont calculées sur un taux d'intérêt égal à trois fois le taux en vigueur», souligne la porte-parole. Les producteurs particuliers devraient donc voir leur patience récompensée en 2012.
En 2010, le GPPEP s'était déjà mobilisé pour demander à ErDF l'accélération du raccordement des installations photovoltaïques, qui pouvait dépasser les six mois d'attente dans certaines régions. Une action qui avait porté ses fruits, la situation étant rentrée dans l'ordre. Du côté du courrier adressé aux candidats à l'élection présidentielle par le GPPEP, seul Philippe Poutou (Nouveau Parti Anticapitaliste) a répondu en personne. Il a présenté les différents points de son programme électoral portant sur le soutien de la filière photovoltaïque française. Corinne Lepage (Cap21), candidate écologiste aurait, elle, répondu lors de ses interventions publiques.
