Dans le cadre du salon Batimat 2011, Cekal, organisme certificateur des vitrages, a réuni des spécialistes pour faire le point sur un sujet d'actualité : cette année, les réglementations touchant les transformateurs verriers - notamment le règlement européen REACH, les Fiches de Déclaration Environnementales et Sanitaires et le Règlement des Produits de Construction - ont été au cœur des discussions.
Comme chaque année, Cekal, organisme certificateur des vitrages, a réuni des spécialistes afin de faire le point sur trois évolutions réglementaires récentes ou à venir, et touchant le secteur verrier. Tout d'abord, le règlement européen REACH, sur l'enregistrement et la déclaration d'utilisation de produits chimiques. Même si le produit verrier n'est pas majoritairement concerné par cet enregistrement, s'il contient plus de 0,1 % d'une substance étant listée comme l'une des 1.500 substances « extrêmement préoccupante » (cancérogène, mutagène, toxique, bio-accumulable, etc.), il est nécessaire pour le fabricant de fournir des informations approfondies. Il lui est également obligatoire de notifier l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en cas d'utilisation de plus d'une tonne par an de substance classée. Ainsi, le verre émaillé ou peint, peut contenir du plomb à des taux de quelques grammes/m² de surface.
Une seconde présentation a traité du remplacement de la DPC (Directive des Produits de Construction) par le RPC (Règlement des Produits de Construction), à partir du 1er juillet 2013. Cette réglementation harmonisée se traduit par l'apposition du marquage « CE ». Or, dès qu'un produit est couvert par cette norme, le fabricant doit établir une déclaration des performances (DdP). Il n'est cependant pas tenu d'établir une telle déclaration dans le cas des produits fabriqués sur mesure, dans un processus non industrialisé, ou dans le cas des commandes spécifiques d'un produit fabriqué sur un chantier ou d'une façon traditionnelle pour la rénovation/conservation d'un ouvrage existant.
Enfin, les FDES (Fiches de Données Environnementales et Sanitaires) ont fait l'objet d'une lecture rappelant l'importance de cet outil d'évaluation de la performance environnementale d'un produit de construction. Les fiches intègrent également des informations relatives au confort et au risque sanitaire. Les données contenues permettent de répondre à 10 des 14 critères cibles de la Haute Qualité Environnementale (thermique, acoustique, visuel, olfactif, émissions de particules et de composés organiques volatils).
La certification Cekal atteste des moyens mis en œuvre par un centre de production pour la fabrication de produits verriers de qualité, durables et performants, conformes aux règlements. Quarante centres sont certifiés Cekal en Europe (sur 160 au total) et représentent une production annuelle de 27 millions de m² de vitrages (dont 80 % de vitrages isolants, 18 % de vitrages feuilletés et 2 % de vitrages trempés).
