ANNONCE. C'est un message fort que vient de faire passer l'administration par rapport aux fraudes aux certificats d'économie d'énergie (CEE). Les contrôles sur ces opérations de rénovation vont passer à une tout autre dimension, a averti l'État ce 12 décembre 2019, lors d'une intervention à un colloque de l'Association technique énergie environnement (ATEE).
C'est un discours très volontariste qu'a prononcé Olivier David, chef de service du climat et de l'efficacité énergétique à la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), lors du colloque de l'Association technique énergie environnement (ATEE) sur les certificats d'économie d'énergie (CEE). "En matière de contrôles des opérations, vous n'avez encore rien vu", a-t-il assuré devant les acteurs engagés dans le dispositif. "Nous allons passer à une deuxième phase, nous allons passer une marche très largement supérieure par rapport à ce que vous avez connu." Concrètement, l'État vise à ne plus se limiter au contrôle des dossiers de demandes de CEE, mais déployer des contrôles des chantiers achevés sur le terrain, en missionnant des bureaux de contrôles. "Nous allons voir réellement les opérations réalisées, les vérifier, tout en maintenant les contrôles tels qu'ils existent aujourd'hui." Les rapports réalisés par les bureaux de contrôles seront systématiquement envoyés aux clients, et l'ensemble de non conformités fera l'objet de signalements auprès des autorités compétentes.
Une équipe "soudée pour traquer les fraudes"
Et ce n'est pas tout : l'administration va également lancer un système de contrôle par courrier, il s'agira alors d'interroger les bénéficiaires pour savoir comment s'était passé l'opération. Assurant qu'il ne fallait avoir "aucune pitié" pour les fraudeurs, Olivier David a également annoncé qu'ils allaient être "traqués à l'aide d'une équipe soudée entre les fraudes aux CEE, à la TVA, au fisc, aux charges sociales... Ceux qui ont subi des contrôles n'ont encore rien vu de ce qui va arriver".
Nolwenn Briand, de la DGEC, a toutefois précisé que les cas de fraudes graves aux CEE restaient "très rares", tout en précisant que "cela n'était pas pour que nous n'y prêtons pas attention".
Vers un coup de pouce pour la rénovation globale des maisons individuelles ?
L'État a également communiqué des chiffres sur les opérations coups de pouce. Les pouvoirs publics visent 600.000 chaudières anciennes remplacées pour l'année prochaine, objectif qui semble atteignable, et pour ce qui est de l'isolation les chiffres sont de 50 à 60.000 combles ou planchers isolés par mois, l'objectif de 25.000 étant dépassé. "Nous voulons renforcer ces opérations coups de pouce", a assuré Olivier David, "même si elles sont souvent critiquées car considérées comme favorisant des 'petits gestes de rénovation'". Pour l'État, une série de petits gestes, un par an par exemple, peut signifier pour un particulier une rénovation globale à terme. "Nous allons d'ailleurs lancer l'an prochain un coup de pouce pour la rénovation globale des copropriétés, et nous devrons nous interroger aussi sur la nécessité d'un coup de pouce pour la rénovation globale des maisons individuelles", a-t-il aussi précisé.
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