RÉNOVATION ENERGETIQUE. Les pouvoirs publics avancent au sujet des offres à un euro sur l'isolation et le remplacement des chaudières au fioul. Deux textes viennent apporter des nouveautés pour les mois à venir.

Les certificats d'économie d'énergie (CEE) ont également été adaptés à la crise déclenchée par le Covid-19. Deux arrêtés viennent de paraître au Journal officiel du 1er avril 2020.

 

Un premier vient, comme annoncé par Batiactu fin 2019, élargir le coup de pouce chauffage aux copropriétés qui remplacent une chaudière au fioul. Plusieurs conditions sont fixées par le texte, concernant notamment la nature des travaux. Ainsi, il doit s'agir d'un changement "de tous les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu'à condensation)". Ces équipements considérés comme obsolètes doivent être remplacés par un branchement, si possible, à un réseau de chaleur "alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération", ou à défaut (et sous réserve d'avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement), par la mise en place d'appareils ne fonctionnant ni au charbon ni au fioul. Enfin, ce dispositif ne pourra être sollicité que dans le cadre d'une rénovation globale.


Baisse des forfaits pour l'isolation des planchers bas

 

Un second arrêté vient pour sa part modifier les deux coups de pouce existant déjà, sur l'isolation et les appareils de chauffage. Les deux dispositifs sont ainsi prolongés jusqu'à fin 2021, soit à la fin de la quatrième période, ce qui donne une forme de visibilité à un secteur touché, comme les autres, par la crise du covid-19. En ce qui concerne le premier, une évolution notable entre en vigueur en septembre prochain : la diminution du forfait pour les opérations d'isolation des planchers bas (-35% pour les ménages en précarité énergétique et -50% pour les ménages standards, précise la société spécialisée Effy), qui sera aligné sur ceux de l'isolation des combles et toitures. Il était prévu de diminuer encore plus drastiquement l'aide sur ce type de travaux, mais du fait de la crise du coronavirus, les pouvoirs publics en sont finalement restés là.

 

 

"Cet arrêté marque une véritable révolution dans le secteur de l'isolation à 1 euro", analyse pour Batiactu Marina Offel de Villaucourt, responsable des affaires publiques & juridiques chez Géo PLC, délégataire en certificats d'économie d'énergie. "Car ce texte met fin à la charte coup de pouce telle que nous la connaissions. Le nouveau texte va être beaucoup plus exigeant, accentué sur les contrôles." Ainsi, à partir de septembre prochain, si un acteur de l'isolation à 1 euro est sanctionné sur ses pratiques commerciales, il se verra retiré de la charte et ne pourra plus faire bénéficier ses clients du coup de pouce. Et, plus exigeant encore : un acteur demandeur de CEE devra s'assurer que ses sous-traitants (par exemple, un artisan installateur) respectent aussi des règles telles que l'interdiction du démarchage téléphonique. Le donneur d'ordres est ainsi responsabilisé sur toute sa chaîne de sous-traitance. Autre évolution : les pouvoirs publics attendront à présent des acteurs qu'ils fassent massivement diligenter in situ des contrôles opérés par des bureaux de contrôles. Les acteurs ont demandé un délai supplémentaire pour se préparer à cette nouvelle donne, et ont été entendus puisque cet arrêté entrera en vigueur en septembre 2020 (au lieu de mai 2020).

 

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