Augmentation de 6 % des volumes des CEE, report de l'écotaxe ou prélèvement sur les profits des sociétés d'autoroutes, la ministre de l'Ecologie a dressé un bilan des discussions en cours autour du projet de loi sur la transition énergétique.
Ségolène Royal a finalement capitulé sur l'épineux dossier de l'écotaxe. Avec le secrétaire d'Etat chargé des Transports, Alain Vidalies, et après avoir échangé avec les fédérations professionnelles de transport routier, la ministre a décidé de "suspendre sine die le dispositif". Elle a évoqué "des difficultés de mise en œuvre (…) y compris dans la phase d'expérimentation", et une "nécessité de clarifier les sources de financement de l'usage des infrastructures pour aboutir à un système clair et juste".
Face à la perte de cette source de revenus, liée au transport routier, la ministre a immédiatement ébauché une piste alternative : "Ma priorité est le prélèvement sur les profits des sociétés autoroutières", a-t-elle déclaré. Ségolène Royal et Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, auraient même déjà contacté ces entreprises afin qu'une solution soit rapidement mise en place. La ministre de l'Ecologie a souligné que les sociétés autoroutières auraient distribué 15 Mrds € de dividendes.
L'éco-PTZ simplifié et les CEE renforcés
Concernant le reste des dispositifs prévus dans le projet de loi, Ségolène Royal a affirmé que le débat parlementaire donnerait "à ce texte d'équilibre sa pleine portée opérationnelle et toute sa force d'entraînement". Evoquant les territoires "Zero gaspillage, zéro déchet", elle précise que 293 candidatures avaient déjà été reçues, se félicitant que la mise en mouvement des territoires fasse consensus. La ministre a également rappelé que l'éco-prêt à taux zéro avait été simplifié au cours de l'été, en allégeant les procédures, et l'Anah bénéficiera de fonds supplémentaire pour soutenir 50.000 actions de rénovation en 2014.Concernant le mix énergétique, Ségolène Royal a réaffirmé son soutien au déploiement d'énergies renouvelables décentralisées, partout en France, grâce au lancement de nouveaux appels d'offres et d'appels à projets. Elle soutient que "ce nouveau modèle énergétique vise à faire baisser les factures des Français avec la rénovation des logements". Concernant les Certificats d'Economies d'Energie (CEE), la ministre a appelé à un renforcement du dispositif en augmentant l'objectif pour la période 2015-2017. Fixé à 660 TWhc par son prédécesseur, il a été porté à 700 TWhc (+6 %), même si les professionnels du secteur espéraient 900 TWhc. En huit ans, les CEE auraient apporté 2,5 Mrds € de financement, dont 1,9 Mrd € directement versés aux particuliers pour l'amélioration de leur logement.
