ENERGIE. Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique vient de communiquer cinq propositions visant à améliorer le fonctionnement des certificats d'économies d'énergie (CEE).
C'est l'ensemble des acteurs du bâtiment qui se sont réunis sous l'égide du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), le 24 janvier 2018. Le thème du jour était celui des certificats d'économies d'énergie - il y a quelques jours, les acteurs avaient échangé sur la place des copropriétés dans le plan de rénovation énergétique des logements.
"Alors que la quatrième période des CEE a débuté depuis le 1er janvier 2018 avec des montants d'obligation pour les fournisseurs d'énergie sans précédent, le dispositif reste largement perfectible", estime le CSCEE, présidé par Thierry Repentin, dans un communiqué de presse du 25 janvier. "Moins de 40% des entreprises de rénovation proposent ces certificats à des particuliers souvent démunis devant le déficit d'information et de transparence. La séance du Conseil a permis d'identifier des points de blocages à lever pour que le dispositif soutienne une massification de la rénovation plus franche."
Articuler les financements et les aides
Cinq axes sont soulevés parles professionnels :
- Améliorer la communication autour du dispositif "car son utilisation demeure faible par les particuliers et hétérogène entre les territoires".
- Créer enfin la confiance des particuliers pour déclencher les travaux, en assurant stabilité et transparence au dispositif. "Pour les mêmes travaux les primes peuvent varier du simple au double", note le CSCEE. "Il faut par ailleurs en finir avec les fraudes qui jettent le discrédit sur l'ensemble du dispositif." Au sujet des fraudes aux CEE, lire notre article ici.
- Coller davantage aux économies d'énergies réelles. "Alors que les primes sont supposées être adossées à la performance des travaux, la méthode de calcul des primes sous-estime souvent les économies d'énergie réalisées et ne tient pas compte de la situation initiale des bâtiments."
- Favoriser les programmes stratégiques efficaces de long terme : "Davantage de souplesse est nécessaire pour définir et financer plus de programmes structurants pour la rénovation. Le programme FEEBAT doit être reconduit et le financement de la formation continue des entreprises maintenu."
- Articuler davantage les aides : CITE, Eco-PTZ, CEE et ses primes «coup de pouce», renouvelées au 1er avril pour les ménages modestes, "sont autant de financements à mobiliser ensemble pour massifier la rénovation". "Ils doivent impérativement être rapprochés afin d'harmoniser et de simplifier les démarches pour les particuliers. Transformer le CITE en prime et articuler les aides nationales avec celles des collectivités territoriales constituent un levier de rénovation majeur."
"Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique se réunira pour une dernière séance thématique sur le plan de rénovation le 1er février 2018 à la suite de laquelle une contribution globale sera remise aux ministres", précise le communiqué de presse.
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