ANALYSE. Deux arrêtés majeurs sont parus, ces dernières semaines au Journal officiel. Ils modèlent pour les années à venir le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE).


Les deux arrêtés qui vont modeler la cinquième période des certificats d'économie d'énergie (2022-2025) sont parus, ces dernières semaines, au Journal officiel. Le premier, paru le 5 octobre 2021, concerne le contrôle des chantiers et la lutte contre les fraudes, le second, paru le 13 octobre, détaille les modalités du dispositif. Ces deux textes avaient été mis en consultation publique en juillet dernier. Plusieurs acteurs ont partagé, depuis, leurs analyses, mais aussi leurs inquiétudes, concernant tel ou tel aspect de ces textes.
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