La troisième période (2015-2017) du dispositif national des "certificats d'économies d'énergie" (CEE), qui vient d'être lancée, prévoit non seulement un objectif plus important d'économies d'énergie, mais aussi une plus grande contribution des vendeurs de carburants. Explications.

Lancée en milieu de semaine dernière, la troisième phase des certificats d'économies d'énergie (CEE) s'étendra de 2015 à 2017.

 

Le ministère de l'Ecologie a précisé que l'objectif d'économies d'énergie devrait atteindre 220 TWh cumac par an. Il sera réparti équitablement entre les vendeurs d'énergie sur la base du prix TTC des énergies (à hauteur de 75 %) et des volumes de ventes en kWh (à hauteur de 25 %). Il faut souligner que les vendeurs de carburants seront mis davantage à contribution durant cette phase.

 

Selon une étude de Certinergy, spécialiste des certificats
CEE
CEE © Source : Certinergy
d'économies d'énergie, "une faible partie de cette obligation sera consacrée aux programmes des énergéticiens (Passeport rénovation) et au fonds de garantie de la Caisse des Dépôts", en revanche la part pesant sur les fournisseurs de carburant grimpera à près de la moitié de l'obligation nationale contre un quart aujourd'hui.

 

Selon des chiffres présentés jeudi par l'Association technique énergie environnement (Atee), 45% des obligations pèseront sur les carburants en 2015-2017, 27% sur l'électricité, 15% sur le gaz et 9% sur le fioul.

 

CEE : mode d'emploi
Si la loi date du 13 juillet 2005 qui programme les orientations de la politique énergétique (dite loi POPE), impose "de porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2 % dès 2015 et à 2,5 % d'ici à 2030", tout s'est accéléré par la suite lors du Grenelle de l'environnement. Concrètement, l'idée du dispositif est de faire participer les fournisseurs d'énergie aux travaux de rénovation des logements. Ainsi, l'article 14 de cette loi crée le dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE), et "soumet à obligation d'économies d'énergie" tous les fournisseurs d'énergie.

 

Le principe ?
Il s'agit d'une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les Pouvoirs Publics sur une période donnée aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur / froid, fioul domestique et carburants automobiles) comme EDF, Gaz de France, la CPCU, Total, SIPLEC … Ils doivent mettre en place des programmes d'actions pour inciter leurs clients à faire des économies.

 

 

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