À la suite de l'épilogue heureux pour les locataires d'un immeuble du XIXe arrondissement de Paris, dont la foncière Gecina voulait vendre les appartements à la découpe, la ministre du Logement annonce vouloir légiférer pour que soit mis un terme à ce type de pratique.
Pour les locataires de cet immeuble situé dans le XIXe arrondissement de Paris, c'est une victoire : leurs appartements ont été finalement rachetés par le bailleur social Paris Habitat suite à leur mobilisation contre la vente à la découpe dont ils s'estimaient victimes par la foncière Gécina. Une victoire à plus d'un titre, puisque la ministre du Logement, Cécile Duflot, qui les avaient en personne soutenus à la mi-juin, non seulement "se félicite", dans un communiqué publié jeudi dernier, de cette issue, mais entend également agir pour que cette situation ne se reproduise plus.
"Au-delà de ce cas spécifique, Cécile Duflot demeure très préoccupée par la question des ventes d'immeubles à la découpe et tient à ce qu'un terme soit mis, le plus rapidement possible, à ces pratiques spéculatives qui portent gravement préjudice à de nombreux locataires, selon le communiqué. La Ministre estime nécessaire d'encadrer, par modification législative, la possibilité de mise en copropriété et de congé-vente par le bailleur."
De son côté, le Maire de Paris, Bertrand Delanoë, s'est également exprimé sur la nécessité qu'une "disposition législative interdise les congés délivrés aux locataires lors de la vente par lots d'un immeuble" dans une lettre adressée à la ministre, pour faire face à une "nouvelle vague de congés pour vente consécutifs à des ventes à la découpe d'immeubles (...)."
