En ouverture du 66ème congrès de la Fnaim, Cécile Duflot est particulièrement revenue sur la hausse de la taxation des plus-values immobilières votée par l'Assemblée nationale vendredi 7 décembre. Elle a également détaillé les principaux "chantiers" de la loi cadre pour le premier semestre 2013. Précisions et réactions de la Fnaim.
Devant les acteurs de la Fédération des agents immobiliers, réunis les 10 et 11 décembre 2012 pour le 66ème congrès de la Fnaim, Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, a tenu à justifier la mesure liée à la hausse de la taxation des plus-values immobilières, hors résidences principales contre laquelle s'est alarmé Jean-François Buet, président de la FNAIM, la semaine dernière. Cette mesure votée vendredi 7 décembre à l'Assemblée nationale alourdit la taxe de 2 % à partir de 50.000 euros, 3 % dès 100.000 euros et jusqu'à 6 % au-delà de 250.000 euros.
"Je sais que vous pointez du doigt le niveau de la fiscalité qui pèse sur les propriétaires, que vous dénoncez la hausse votée par l'Assemblée nationale vendredi dernier, entame-t-elle. Je tiens à vous adresser sur ce point un message de vérité. Les plus-values immobilières constituent à mes yeux l'un des facteurs essentiels, peut-être même le premier, de l'explosion des inégalités de patrimoine entre les ménages modestes et les plus fortunés. Pour ceux qui n'ont pas eu la chance d'acquérir un patrimoine au bas du cycle immobilier, la sanction est double. Ils ne peuvent plus accéder à la propriété et ils ne bénéficient pas de la hausse des prix de l'immobilier". Et d'assurer aux professionnels de l'immobilier: "Face à cette réalité, face à la nécessité que tous contribuent à la réduction des déficits, la taxation renforcée des plus-values n'est pas une spoliation, elle ne fait que réparer cette injustice."
240 millions attendus par an
"La plus-value devrait être calculée après application éventuelle des abattements pour la durée de détention, nous précise un conseiller du ministère du Logement. Il y a une totale exonération des plus-values après 30 années de détention." Et d'ajouter : "Cette taxation supplémentaire devrait rapporter à l'Etat 240 millions d'euros en année pleine mais seulement 120 millions en 2013". En effet, le Gouvernement avait décidé il y a quelques semaines, pour provoquer un "choc" afin d'essayer de mettre sur le marché un nombre important de logements, un abattement de 20% sur les plus-values immobilières, réservé à la seule année 2013.
Les premiers observatoires locaux des loyers
Cécile Duflot est également revenue sur un principe très décrié par les acteurs de l'immobilier : la régulation des marchés locatifs. "Si le décret de l'été dernier a permis de répondre à l'urgence en limitant les hausses excessives, je souhaite que nous allions désormais au bout de la logique, a-t-elle annoncé. C'est l'objectif poursuivi par la mise en place des observatoires locaux des loyers, et je me réjouis que votre fédération en soit pleinement partie prenante."
La ministre du Logement Cécile Duflot a d'ailleurs profité du Congrès pour annoncer la date de publication des territoires pilotes qui expérimenteront dès le début d'année 2013 les premiers observatoires. Elle sera rendue publique à partir du vendredi 14 décembre.
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