En attendant une loi-cadre pour les propriétaires et les locataires, prévue pour juin 2013, la ministre du Logement, Cécile Duflot, veut disposer de "données fiables" sur les loyers pratiqués dans 17 agglomérations françaises. Objectif : mieux modérer et, éventuellement, faire baisser le niveau des loyers. Précisions.
Quelques jours après avoir détaillé les principaux "chantiers" de la loi-cadre prévue sur le logement et l'urbanisme au 66ème congrès de la Fnaim, Cécile Duflot, ministre du Logement a confirmé vendredi 14 décembre qu'elle devrait être présentée en conseil des ministres au mois de juin 2013 pour une adoption par le Parlement à l'automne.
Cette loi-cadre concernera notamment les rapports propriétaires-locataires et se substituera à la loi de 1989 pour fixer "un encadrement durable des loyers", selon les termes déjà employés par Cécile Duflot lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes de l'habitat (Ajibat) en septembre dernier.
"Disposer de données fiables"
La ministre du Logement a également lancé vendredi des observatoires locaux des loyers en France. Dans un premier temps, 17 observatoires pilotes seront créés dès le début de 2013 à Paris, Marseille, Lyon, Montpellier, Toulouse, Alençon, Rennes, Nantes, Bordeaux, Bayonne, Toulon/Saint-Raphaël, Nice, Saint-Étienne, Strasbourg, Lille et dans les DOM (Fort de France et Saint-Denis de la Réunion.)
D'autres suivront tout au long de l'année, l'ensemble du territoire devant être couvert d'ici à la fin 2013, a-t-elle précisé. "Disposer de données fiables sur les loyers permettra d'agir pour mieux modérer et, éventuellement, faire baisser le niveau des loyers", souligne le ministère.
Une évaluation du dispositif prévue à l'été 2013
Issus d'initiatives locales variées, portées par les collectivités territoriales et impulsées par des Agences départementales d'information sur le logement (Adil), des agences d'urbanisme, ou bien encore par des services déconcentrés de l'État, ces sites "sont représentatifs de la diversité des situations qui existent actuellement en France sur le marché de la location. Ils présentent, en effet, des caractéristiques différentes en termes de taille, de tension du marché du logement, d'expérience en matière d'observation des loyers", développe le ministère.
Ces sites pilotes auront notamment pour mission de constituer un outil pour l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques, à la fois au niveau national et au niveau local. Une évaluation du dispositif "sera réalisée à l'été 2013 afin de déterminer les modalités d'extension à l'ensemble du territoire dès fin 2013", précise le ministère.
