ANALYSE. La présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, Inès-Claire Mercereau, a présenté en commission des finances de l'Assemblée nationale les conclusions d'un rapport d'évaluation du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE).


Une "très forte probabilité de tentatives de fraude massives" : ce sont les mots d'Inès-Claire Mercereau, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, à propos de certains stocks de certificats d'économie d'énergie (CEE) demandés dans le cadre du coup de pouce "rénovation énergétique d'une maison individuelle" (Bar-TH-164). Elle s'est exprimée, ce 17 septembre 2024, en commission des finances de l'Assemblée nationale, afin de présenter les conclusions du rapport d'évaluation de l'institution sur le dispositif des CEE. Les efforts mis en œuvre pour lutter contre les cas de fraude ne sont, de plus, pas assez importants, a continué la présidente. "Les contrôles ne sont pas ou peu automatisés, et les sanctions prononcées entre 2011 et 2023 sont très peu nombreuses et assez peu dissuasives."


Tenir compte des économies réelles

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