ANNONCES. Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient d'annoncer une batterie de mesures visant à "accélérer le déploiement de l'énergie solaire". Tour d'horizon.
Pour "libérer" les énergies renouvelables, le Gouvernement a déjà lancé un groupe de travail sur l'éolien terrestre et sur la méthanisation. Le 29 juin 2018, c'est le troisième pilier de cette politique qui a été présenté par le ministère de la Transition écologique et solidaire : 40 mesures, dans le cadre d'un programme baptisé "Place au soleil". "Selon l'Ademe, il existe un gisement identifié de l'ordre de 350 GW sur toitures (360.000 ha). Le Cerema a évalué à 775 GW le potentiel photovoltaïque mobilisable au sol ou sur des parkings dans la moitié sud de la France (soit près de 100 fois les capacités solaires aujourd'hui installées en France) hors terres agricoles", nous informe le Gouvernement. Batiactu vous propose un tour d'horizon des principales mesures contenues dans ce projet.
Développement de l'autoconsommation
- Renforcer les exigences de qualité qui portent sur les installateurs de dispositifs d'autoconsommation. Le contrôle sera désormais fait par le Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité (Consuel) qui délivrera une attestation de qualité.
- Ouvrir de nouvelles possibilités pour l'autoconsommation collective en élargissant aux projets dont l'ensemble des consommateurs et producteurs sont situés dans un rayon d'un kilomètre.
- Faciliter le financement des projets d'autoconsommation individuelle et collective en rendant possible le tiers investissement. Il s'agit de faciliter le financement des projets pour permettre aux particuliers d'éviter de payer l'ensemble du projet à son démarrage. Par exemple, pour un projet de 3 kW, cela évite au particulier un investissement de 6.000 euros.
- Lancer un appel à projets d'autoconsommation collective et augmenter la puissance maximale des projets éligibles à l'appel d'offres autoconsommation.
Solaire thermique
- Augmenter le soutien de l'État aux dispositifs «thermo-solaire» (les chauffe-eau solaires et les chauffages solaires combinés - chauffage et eau chaude) dans le cadre du recentrage du CITE sur les travaux les plus efficaces.
- Préparer l'obligation d'un taux minimum en chaleur renouvelable dans tous les bâtiments neufs (résidentiel individuel, collectif, tertiaire) dès 2020 en mobilisant l'Ademe, le CSTB et les parties prenantes. "Une telle obligation existe en Allemagne, et installer un système solaire thermique couvrant 15% des besoins de chaleur et d'eau chaude sanitaire permet par exemple d'y répondre", précise le Gouvernement.
- Faire un retour d'expérience du moteur de calcul dans la RT 2012 et sur l'expérimentation E+C- pour mieux valoriser le solaire thermique dans la future réglementation environnementale 2020.
Solaire et patrimoine
- Comme annoncé récemment, un travail avec les associations du patrimoine, le ministère de la Transition écologique et solidaire et les services du ministère de la Culture sera lancé en septembre grâce au soutien de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, et de Stéphane Bern, chargé d'une mission sur le patrimoine en péril. L'idée est d'intégrer du photovoltaïque en toitures de certains bâtiments classés. Le Gouvernement financera une dizaine d'opérations photovoltaïques exemplaires en termes d'intégration au sein du patrimoine.
Et aussi...
- Simplifier le code de l'urbanisme pour faciliter le développement du photovoltaïque sur les parkings et les serres solaires.
- Création d'un réseau d'aides aux collectivités locales pour les aider à porter leurs projets solaires.
- Faciliter le financement des projets d'autoconsommation individuelle et collective en rendant possible le tiers investissement. "Le supermarché pourra alors louer ses ombrières ou toitures à une société extérieure pour lui assurer le service d'autoconsommation", explique le ministère.
- Augmentation de 30% des volumes d'appels d'offres pour l'agrivoltaïsme, qui permet une synergie entre production solaire et production agricole, grâce à un pilotage dynamique des panneaux solaires sur des serres solaires et pour les autres projets innovants.
- Augmentation de 50% du volume de l'appel d'offres de photovoltaïque sur les toitures où les toits agricoles s'arrogent 50% des volumes attribués (gamme moyenne 100 - 500 kWc).
Budget 2025 : ce qui va concerner la transition écologique et l'énergie
Le syndicat des professionnels de l'énergie solaire, Enerplan, a fait savoir par communiqué de presse du 28 juin sa satisfaction à la suite des annonces du secrétaire d'État à la Transition écologique et solidaire Sébastien Lecornu. "Lancé le 18 avril avec des ambitions importantes, le groupe de travail a tenu une partie de ses promesses : simplification des procédures d'urbanisme, mobilisation du foncier militaire et des géants de la grande distribution, augmentation des volumes des appels d'offres, augmentation de la prime à l'achat des chauffages et chauffe-eau solaires, déploiement des projets dans les départements et territoires d'Outre-Mer, etc. Les engagements sont nombreux et répondent en partie aux attentes de la filière", assure l'organisation. Qui cite toutefois un point de mécontentement : "Enerplan fait part de sa déception et son incompréhension devant le blocage de l'évolution vers un guichet ouvert pour les toitures de 100 à 500 kWc, qui continueront d'être assujetties à un système d'appel d'offre centralisé par la Commission de régulation de l'énergie. Ce système a fait la preuve de son inefficacité en raison de ses lourdeurs excessives : d'une part, il fait porter aux professionnels des surcoûts de développement disproportionnés ; d'autre part, il est inadapté pour des projets de petite taille dont le chiffre d'affaire annuel est de 8.000 à 40.000 euros par an."