Le CDI intérimaire s'impose dans le secteur du BTP

 

Prism'Emploi, la branche patronale de l'intérim, regroupant 1.000 PME intérimaires, est aujourd'hui optimiste. "La barre des 10.000 salariés a été franchie début septembre, et, à ce jour, plus de 11.500 CDI intérimaires ont été signés dans les bassins d'emploi", nous signale le 4 novembre 2016, François Roux, délégué général de Prism'Emploi. Au rythme de "800 contrats par mois, nous espérons atteindre l'objectif de 20.000 contrats avant la fin de l'année 2017 (Ndlr : soit un peu plus de 3% des intérimaires) fixé dans l'accord de branche créant ces contrats, signé en 2013", nous explique-t-il.

 

12% des CDI intérimaires signés dans le bâtiment

 

Qu'en est-il de l'émergence du contrat dans le BTP ? D'après une enquête Prism'emploi/Institut-Plus Consultants Prism'Emploi, il est précisé qu'en février 2016, le secteur du bâtiment représente 12 % des contrats signés contre 44% dans l'industrie et 26 % dans le secteur de l'industrie et de la logistique. A noter que les CDII représentent 19 % des contrats signés dans le BTP pour cette même période.

 

Malgré tout, l'organisation patronale, regrette de "ne pas disposer de données plus précises à partir de leur base de données adhérents, sans compter que les agences généralistes ont souvent un pôle consacré au bâtiment."

 

Par ailleurs, un tiers des signataires, "à la recherche de sécurité", ont moins de 25 ans, soit une part "plus importante que dans l'intérim classique (25%)". Le contrat a été prioritairement mis en œuvre par les grands groupes de travail temporaire mais "nous constatons aujourd'hui une diffusion progressive aux PME du secteur"."Nous observons que les signataires occupent majoritairement des postes d'ouvriers non qualifiés (51,1%) contre 33,8% pour les ouvriers qualifiés", ajoute François Roux.

 

Un "démarrage poussif" durant un an

 

Avant de reconnaître que le CDII a mis du temps pour décoller en 2014, en raison du "temps de mise en oeuvre de ce nouveau contrat ; des acteurs à convaincre ; un contexte conjoncturel et enfin des incertitudes juridiques." La montée du dispositif s'est ensuite observée en septembre 2015 du fait de la suppression du délai de carence.

 

Ce CDI intérimaire vise les métiers sous tensions à l'image du BTP

 

Ce nouveau contrat de travail, qui existe déjà aux Pays-Bas, en Allemagne et en Italie, cible notamment les jeunes et les seniors. "Ces intérimaires ont fait ce choix pour l'exercice de leur métier, elles sont aussi des personnes employables immédiatement et ou ayant besoin d'une formation, notamment dans les métiers sous tension, à l'image celui du secteur du BTP", argumente le délégué général de Prism'Emploi.

 

Rappelons que l'accord signé il y a deux ans repose avant tout sur la liberté de conclure ou non un CDI entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire. Et les conditions générales du contrat de travail sont précisées à l'embauche et les modalités de mise en oeuvre des missions dans les lettres de mission.

 

"Pendant les missions, le salarié intérimaire en CDI bénéficie de l'égalité de traitement avec les salariés de l'entreprise utilisatrice", indique François Roux. Durant les périodes d'intermission, le salarié intérimaire en CDI peut également bénéficier d'actions de formation en vue de développer ses compétences, d'améliorer son employabilité ou de renforcer sa professionnalisation.

 

Salaire garanti

 

Mais la principale nouveauté du contrat réside notamment dans la rémunération durant la mission et les inter-missions. "La rémunération de l'intérimaire est assurée par l'agence et non plus par l'assurance-chômage", résume le responsable de Prism'Emploi.

 

Jusqu'à présent, un intérimaire, qui n'est pas en CDII, est rémunéré uniquement lorsqu'il est en mission. Par conséquent, il touche son salaire de base, qui, théoriquement, ne peut être inférieur à celui du salarié qu'il remplace, plus 10 % d'indemnité de fin de mission et 10 % de congés payés, nous signale-t-on à Prism'Emploi.

 

Mais, ceux qui optent pour un CDI intérimaire sont salariés de leur agence d'intérim, et uniquement d'elle. "Nous y garantissons pendant les périodes creuses, entre deux missions non travaillées, une rémunération qui ne pourra être inférieure à un plancher, fixé au Smic pour les ouvriers et employés, au Smic + 15 % pour les techniciens et agents de maîtrise et au Smic + 25 % pour les cadres", complète François Roux. Sans compter que le salaire est compris durant le délai de carence, qui doit séparer deux missions sur le même poste.

 

Toutefois, en contrepartie l'intérimaire doit rester entièrement disponible, pour une mission ou une formation, à l'exception bien entendu de ses cinq semaines de congés payés. Autre point important : "En aucun cas, il ne peut refuser une mission, sauf si cette dernière ne répond pas aux critères de mobilité, de compétences et de rémunération définis dans son contrat", complète François Roux.

 

"Valider la flexisécurité à la française des sociétés du BTP"

 

En clair, le CDI intérimaire demeure, d'après François Roux, "un bon chemin pour valider la 'flexisécurité' à la française des sociétés du BTP, donc un emploi durable pour ceux qui en sont éloignés", permettant de réduire les effets de la précarité, en l'occurrence l'accès au crédit et au logement. Toutefois, et "même s'il dépasse les 20.000 CDII visés d'ici à fin 2017", ce contrat reste toutefois minoritaire en comparaison des 580.000 postes équivalent temps plein que représente l'intérim actuellement.