SCNF Réseau pourrait investir autour de 250 millions d'euros dans la future liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport de Roissy, a annoncé le secrétaire d'Etat aux transports. Le Gouvernement souhaite donc que cette somme échappe à la règle d'or censée plafonner la dette de l'entreprise.
Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux Transports, a indiqué mardi que SNCF Réseau investira "autour de 250 millions d'euros" dans la future liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport de Roissy. Le gouvernement souhaite que cette somme échappe à la "règle d'or" censée plafonner la dette abyssale de l'entreprise, a-t-il précisé devant la commission développement durable de l'Assemblée nationale. SNCF Réseau et Aéroports de Paris doivent en effet créer une filiale commune qui financera ce chantier estimé à 1,4 milliard d'euros. Mais l'investissement de SNCF Réseau pose une question de "compatibilité" avec la "règle d'or" votée en 2014, qui prévoit de plafonner la dette de l'entreprise qui gère le réseau ferré français. Cette dette dépassait 44 milliards d'euros fin juin et le gouvernement a refusé d'alléger son poids. Dans un rapport remis au Parlement lundi, l'exécutif a jugé "pas opportun" d'en reprendre tout ou partie, pour ne pas aggraver le déficit de l'Etat.
Un financement "scandaleux" selon un député UDI
Cependant, le gouvernement souhaite que le CDG Express "puisse si nécessaire déroger à la +règle d'or+" car "il s'agit d'un projet tout à fait spécifique", a dit Alain Vidalies. Un projet d'arrêté en ce sens a été soumis au Conseil d'Etat et "s'il s'avérait qu'on nous indique que c'est de nature législative, le gouvernement le soumettra par voie d'amendement dans la discussion la semaine prochaine", a-t-il ajouté. Anticipant la décision du Conseil d'Etat, le secrétaire d'Etat aux Transports a affirmé que "dès lors que la règle d'or résulte d'un vote du Parlement, c'est bien le Parlement lui-même qui a seule compétence pour éventuellement y déroger".
Le député (UDI) Bertrand Pancher a critiqué, dans un communiqué, le financement "scandaleux" du CDG Express, qui "bafoue la règle d'or inscrite dans la réforme ferroviaire" d'août 2014 et repose en outre sur un projet de taxe sur les passagers. "Cette piste reste à l'étude et n'a pas fait l'objet de décision définitive à ce jour, sachant qu'elle devra être autorisée par la Commission européenne", a assuré Alain Vidalies, signalant qu'un financement par l'Europe "dans le cadre du plan Juncker a été par ailleurs sollicité".
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