La Cour de cassation a confirmé, mercredi 10 avril, que la Russie est bien propriétaire de la cathédrale russe Saint-Nicolas de Nice, mettant un terme au litige qui l'opposait depuis sept ans à une association cultuelle orthodoxe. Précisions.
La troisième chambre civile de la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a mis un terme mercredi 10 avril, au litige portant sur la cathédrale orthodoxe Saint-Nicolas de Nice, en confirmant la propriété de la Russie sur cette église, ses biens et le terrain qu'elle occupe.
Dans son arrêt, la chambre civile de la Cour de cassation a rejeté ainsi le pourvoi de l'association cultuelle orthodoxe russe (Acor)* contre une décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 19 mai 2011. Celle-ci avait jugé "l'Etat de la Fédération de Russie (...) fondé à reprendre possession, à la suite de l'arrivée du terme du bail emphytéotique du 9 janvier 1909 survenue le 31 décembre 2007, du bien immobilier objet de ce bail, l'édifice dit 'cathédrale russe orthodoxe de Nice'".
L'association Acor occupait l'édifice depuis près de 90 ans
Cet arrêt confirmait donc une décision du tribunal de grande instance de Nice du 20 janvier 2010, qui avait donné à l'Etat russe la propriété intégrale du terrain, du bâtiment et de toutes les œuvres d'art et biens se trouvant à l'intérieur. L'association Acor occupait, en effet, l'édifice depuis près de 90 ans. Son avocat, Me Antoine Chatain, a fait part de son "énorme déception", alors que le conseil de la Fédération de Russie, s'est réjoui que la Cour de cassation ait clos ce dossier après "sept ans de combat judiciaire".
Inaugurée en décembre 1912, la cathédrale Saint-Nicolas est la plus grande cathédrale orthodoxe russe en dehors de la Russie. Elle est désormais rattachée au diocèse orthodoxe russe de Chersonèse du Patriarcat de Moscou et de toutes les Russies.
*À la suite de la décision de la Cour d'appel l'an dernier, la Fédération de Russie avait annoncé le transfert de la gestion de la cathédrale au Patriarcat de Moscou.
