La direction de Caterpillar a assigné en référé le comité d'entreprise des sites isérois de Grenoble et Echirolles, et c'est ce lundi que le tribunal de grande instance de Grenoble doit rendre sa décision. Il pourrait obliger le comité d'entreprise à valider le plan social initial, qui prévoit 733 licenciements. Par ailleurs, les cadres retenus en mars ont déposé une plainte contre X pour séquestration.
C'est ce lundi, à 14 heures, que le juge des référés du tribunal de grande instance de Grenoble rendra sa décision sur la demande de la direction de Caterpillar. Le constructeur américain de matériel de chantier a en effet assigné en référé le comité d'entreprise des sites isérois de Grenoble et Echirolles, après que les salariés ont rejeté, en début de semaine, le protocole de fin de conflit. Celui-ci proposait entre autres de ramener le nombre de suppressions de postes à 600, au lieu des 733 initialement prévues.
Dans ce qui semble un combat sans fin opposant direction de Caterpillar au comité d'entreprise et aux syndicats des sites isérois, la direction estime en effet que, «compte tenu de la nécessité d'assurer la pérennité du site et de protéger la grande majorité des emplois, il y a urgence de mettre en œuvre le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)».
«Echec du dialogue social»
Le PSE prévoit 733 suppressions de postes sur les 2.700 salariés que comptent les deux sites. Si la justice donne raison à la direction, les propositions syndicales préalables à la tenue d'un référendum seraient alors rejetées. Ces propositions comprenaient notamment l'ouverture d'une négociation sur la réorganisation et l'aménagement du temps de travail, et la baisse à 450 du nombre de postes à supprimer. Les négociations sur le plan de sauvegarde sont interrompues depuis le début de la semaine, en raison du refus de la direction d'inclure, à la demande des salariés, six grévistes à la table des discussions.
Selon l'avocate de Caterpillar, Maître Dumure-Lambert, le «défaut d'avis» du CE sur le plan social équivaut à un avis négatif permettant de valider, conformément à la loi, les derniers points du projet portant sur la justification économique des licenciements et les aspects sociaux. Mais pour l'avocat du comité d'entreprise, Maître Janot, le dossier Caterpillar est «le symbole de l'échec du dialogue social» et il n'appartient pas au juge des référés d'homologuer un plan social. Selon lui, la direction a insuffisamment justifié auprès du CE les 733 licenciements, «disproportionnés au regard d'une crise qui a bon dos».
Plainte contre X
En outre, les quatre cadres qui avaient été retenus durant 24 heures fin mars par les salariés au siège de l'entreprise à Grenoble ont déposé plainte contre X pour séquestration. «Ces cadres ont déposé plainte contre X car ils n'ont pas souhaité fournir les identités des salariés qui les retenaient dans leur bureau, ni le constat d'huissier», a indiqué une source judiciaire.
