Le jugement rendu il y a sept ans par le Tribunal de Première instance sur un cartel de sidérurgistes européens a été en partie confirmé jeudi par la Cour européenne de justice (CEJ). Cette dernière a également confirmé les amendes fixées à Acerinox et ThyssenKrupp.
En janvier 1998, la Commission européenne avait condamné six sidérurgistes européens qui s'étaient entendus sur les prix. Des amendes d'un total de 30 millions d'euros leur avaient alors été infligées.
Les groupes concernés étaient le Français Usinor, ThyssenKrupp en Allemagne et en Italie, l'Espagnol Acerinox, le Belge ALZ et le Suédois Avesta Sheffield.
L'infraction portait sur une entente, passée en 1994 à l'occasion d'une réunion à Madrid, en matière de prix et de partage des marchés dans le secteur des aciers spéciaux.
Ces accords auraient conduit à un quasi doublement des prix entre janvier 1994 et mars 1995.
Acerinox, ainsi que les filiales italienne et allemande de ThyssenKrupp, condamnées respectivement à des amendes de 3,5, 4,5 et 8,1 millions d'euros, ont toutes trois fait appel de la décision de la Commission devant le Tribunal de Première instance de Luxembourg.
Fin 2001, ce Tribunal a confirmé en grande partie la décision de l'exécutif européen, mais jugé en revanche qu'elle avait «violé le principe d'égalité de traitement en considérant que les trois entreprises n'avaient pas (coopéré ni) apporté d'élément nouveau» à l'enquête, «bien qu'elles aient admis l'existence de la réunion de Madrid».
Le Tribunal avait donc décidé de réduire les amendes pour ces entreprises, en la fixant à 3,1 M EUR pour Acerinox et 4 M EUR pour chacune des filiales de ThyssenKrupp.
Les trois entreprises ont alors fait appel devant la CEJ, faisant valoir «des erreurs d'appréciation et des insuffisances dans la motivation des arrêts rendus par le Tribunal».
La Cour a décidé jeudi de rejeter les pourvois de ThyssenKrupp.
Pour ce qui est d'Acerinox, elle a considéré qu'effectivement, «le Tribunal a violé l'obligation de motivation» sur un point précis, mais a toutefois décidé de maintenir l'amende, estimant que la Commission avait bien démontré dans son enquête que le sidérurgiste avait participé au cartel.
Les groupes concernés étaient le Français Usinor, ThyssenKrupp en Allemagne et en Italie, l'Espagnol Acerinox, le Belge ALZ et le Suédois Avesta Sheffield.
L'infraction portait sur une entente, passée en 1994 à l'occasion d'une réunion à Madrid, en matière de prix et de partage des marchés dans le secteur des aciers spéciaux.
Ces accords auraient conduit à un quasi doublement des prix entre janvier 1994 et mars 1995.
Acerinox, ainsi que les filiales italienne et allemande de ThyssenKrupp, condamnées respectivement à des amendes de 3,5, 4,5 et 8,1 millions d'euros, ont toutes trois fait appel de la décision de la Commission devant le Tribunal de Première instance de Luxembourg.
Fin 2001, ce Tribunal a confirmé en grande partie la décision de l'exécutif européen, mais jugé en revanche qu'elle avait «violé le principe d'égalité de traitement en considérant que les trois entreprises n'avaient pas (coopéré ni) apporté d'élément nouveau» à l'enquête, «bien qu'elles aient admis l'existence de la réunion de Madrid».
Le Tribunal avait donc décidé de réduire les amendes pour ces entreprises, en la fixant à 3,1 M EUR pour Acerinox et 4 M EUR pour chacune des filiales de ThyssenKrupp.
Les trois entreprises ont alors fait appel devant la CEJ, faisant valoir «des erreurs d'appréciation et des insuffisances dans la motivation des arrêts rendus par le Tribunal».
La Cour a décidé jeudi de rejeter les pourvois de ThyssenKrupp.
Pour ce qui est d'Acerinox, elle a considéré qu'effectivement, «le Tribunal a violé l'obligation de motivation» sur un point précis, mais a toutefois décidé de maintenir l'amende, estimant que la Commission avait bien démontré dans son enquête que le sidérurgiste avait participé au cartel.
