Sur les 6 industriels à avoir déposé un recours auprès de la Cours européenne de justice, seul Ciments Français a vu son amende réduite d'environ 4 millions d'euros.
A l'exception du cas de Ciments Français, la Cour européenne de justice (CEJ) a confirmé dans un arrêt prononcé mercredi l'essentiel de la décision du Tribunal de première instance sur le cartel du ciment.
Le Tribunal de première instance avait toutefois réduit en 2000 de près de 250 millions d'euros à quelque 110 millions l'amende collective infligée par la Commission européenne à plus de 40 entreprises et associations actives dans le ciment en Europe pour entente illégale.
Le Tribunal n'avait pas remis en question l'existence de l'accord. Il avait toutefois estimé que la Commission n'avait "pas suffisamment établi la participation de certaines entreprises à ces accords".
La décision du Tribunal avait été contestée par six des sociétés concernées, qui avaient déposé des pourvois devant la CEJ.
"La Cour confirme en substance l'arrêt du Tribunal de première instance de 2000 concernant le cartel du ciment", a-t-elle annoncé dans un communiqué.
L'amende imposée à Ciments français a cependant été ramenée à 9,62 millions d'euros. Le Tribunal l'avait déjà réduite une première fois, la faisant passer de 25,768 millions à 13,57 millions.
Dans le cadre de son pourvoi devant la CEJ, Ciments français estimait que le chiffre d'affaires de sa filiale belge, dont elle n'avait pris le contrôle qu'en 1990, devait être exclu du calcul de l'amende, a rappelé la CEJ. La Cour lui a donné raison, reprochant une "erreur manifeste d'appréciation" au Tribunal.
Les cinq autres entreprises à avoir déposé un recours et qui n'ont pas obtenu gain de cause étaient le danois Aalborg Portland, l'irlandais Irish Cement et les italiens Buzzi Unicem, Italcementi et Cementir.
Les entreprises et associations concernées avaient été sanctionnées en novembre 1994 par la Commission européenne, qui avait constaté l'existence d'une série d'accords et pratiques visant au partage des marchés du ciment gris et du ciment blanc en Europe.
Selon les services européens de la concurrence, l'infraction avait débuté plus de dix ans auparavant, le 14 janvier 1983. D'après eux, les parties en cause avaient notamment élaboré un principe de "respect des marchés domestiques européens".
La Commission avait décelé des pratiques concertées d'échanges d'information sur les prix et une entente sur la répartition des marchés.
Dans son arrêt de mercredi, la Cour rappelle que "les pratiques et accords anticoncurrentiels constituent des infractions économiques visant à maximiser les bénéfices des entreprises y participant".
"Les effets nuisibles sur le marché et sur les consommateurs sont particulièrement graves dans le secteur du ciment, car ils se répercutent sur le domaine de la construction, du logement et, en général, sur le marché immobilier", a-t-elle souligné.
Le Tribunal de première instance avait toutefois réduit en 2000 de près de 250 millions d'euros à quelque 110 millions l'amende collective infligée par la Commission européenne à plus de 40 entreprises et associations actives dans le ciment en Europe pour entente illégale.
Le Tribunal n'avait pas remis en question l'existence de l'accord. Il avait toutefois estimé que la Commission n'avait "pas suffisamment établi la participation de certaines entreprises à ces accords".
La décision du Tribunal avait été contestée par six des sociétés concernées, qui avaient déposé des pourvois devant la CEJ.
"La Cour confirme en substance l'arrêt du Tribunal de première instance de 2000 concernant le cartel du ciment", a-t-elle annoncé dans un communiqué.
L'amende imposée à Ciments français a cependant été ramenée à 9,62 millions d'euros. Le Tribunal l'avait déjà réduite une première fois, la faisant passer de 25,768 millions à 13,57 millions.
Dans le cadre de son pourvoi devant la CEJ, Ciments français estimait que le chiffre d'affaires de sa filiale belge, dont elle n'avait pris le contrôle qu'en 1990, devait être exclu du calcul de l'amende, a rappelé la CEJ. La Cour lui a donné raison, reprochant une "erreur manifeste d'appréciation" au Tribunal.
Les cinq autres entreprises à avoir déposé un recours et qui n'ont pas obtenu gain de cause étaient le danois Aalborg Portland, l'irlandais Irish Cement et les italiens Buzzi Unicem, Italcementi et Cementir.
Les entreprises et associations concernées avaient été sanctionnées en novembre 1994 par la Commission européenne, qui avait constaté l'existence d'une série d'accords et pratiques visant au partage des marchés du ciment gris et du ciment blanc en Europe.
Selon les services européens de la concurrence, l'infraction avait débuté plus de dix ans auparavant, le 14 janvier 1983. D'après eux, les parties en cause avaient notamment élaboré un principe de "respect des marchés domestiques européens".
La Commission avait décelé des pratiques concertées d'échanges d'information sur les prix et une entente sur la répartition des marchés.
Dans son arrêt de mercredi, la Cour rappelle que "les pratiques et accords anticoncurrentiels constituent des infractions économiques visant à maximiser les bénéfices des entreprises y participant".
"Les effets nuisibles sur le marché et sur les consommateurs sont particulièrement graves dans le secteur du ciment, car ils se répercutent sur le domaine de la construction, du logement et, en général, sur le marché immobilier", a-t-elle souligné.
