Sous l'impulsion de l'agent immobilier Maurice Tordjmann, un réseau de professionnels agréés par les préfectures délivreront un contrôle technique avant achat.
Depuis sept ans, l'agent immobilier lyonnais Maurice Tordjmann travaille, en relation avec les successifs ministres du Logement, à la mise en place de ce système. Il est parti du constat qu'actuellement, un acheteur potentiel d'un bien mobilier n'avait pour se prémunir que la loi Carrez et les obligations de vérification du plomb, amiante et des termites. La nouvelle loi, sur ce dernier point, qui entre en vigueur en janvier, a dynamisé les professionnels qui cherchent le meilleur moyen de protéger leurs clients.
Les tribunaux sont débordés de demandes de réparation formulées par des acheteurs, dépités après achat. En effet, aucune législation n'impose au revendeur de signaler l'état du réseau électrique, qui peut avoir plus de vingt ans et mériter une remise aux normes complète, ou le degré de dangerosité du sol et du plafond, le délabrement des parties communes ou de l'ascenseur.
Au moment de la signature de l'acte de vente, " la plomberie peut être sur le point de rendre l'âme, l'électricité pas aux normes, voire dangereuse, le parquet ou le plafond menacer de s'effondrer, l'ascenseur ou les parties communes en très mauvaise état ", explique l'agent immobilier. " Rien n'impose au vendeur de rechercher et de signaler ces problèmes à l'acheteur. Il va les découvrir plusieurs mois plus tard avec parfois une assemblée générale de copropriété qui lui imposera de participer à un énorme budget de travaux, qui gonflera considérablement le coût de son acquisition ", prévient-il
Si dans tous les cas le revendeur se cache derrière la responsabilité de l'acquéreur, qui est en droit de se renseigner avant de signer, Maurice Tordjmann a pour sa part décider de mettre en place un réseau d'agents immobiliers pour délivrer une carte grise du bâtiment. A partir de janvier 2003, les acheteurs qui s'adresseront à un professionnel de l'immobilier adhérant au nouveau système mis en place pourront, pour un coût modique, obtenir un contrôle technique très approfondi, en plus de 290 points, du logement qu'il s'apprêtent à acheter.
Ce contrôle technique sera réalisé par des experts agréés par les préfectures, donc par l'Etat, et conduira à la délivrance d'une " Carte Grise du logement " comportant l'essentiel des caractéristiques de celui-ci. Les travaux à réaliser pourront même être chiffrés et cette carte grise pourra être annexée à l'acte de vente, à la demande de l'acheteur.
Récemment, sur la base d'un étude menée par les notaires, soulignant que plus d'un diagnostic sur deux portant sur l'état d'un logement étaient illisibles, insuffisants ou faux, le CEBTP et le CATED ont mis en place le label APTE, pour Amiante, Plomb, Termites et Expertise. Jérôme Sigaudes, le président du CATED, était parti du même constat que le nombre de plaintes était en augmentation et qu'une carte grise du logement était nécessaire.
Les tribunaux sont débordés de demandes de réparation formulées par des acheteurs, dépités après achat. En effet, aucune législation n'impose au revendeur de signaler l'état du réseau électrique, qui peut avoir plus de vingt ans et mériter une remise aux normes complète, ou le degré de dangerosité du sol et du plafond, le délabrement des parties communes ou de l'ascenseur.
Au moment de la signature de l'acte de vente, " la plomberie peut être sur le point de rendre l'âme, l'électricité pas aux normes, voire dangereuse, le parquet ou le plafond menacer de s'effondrer, l'ascenseur ou les parties communes en très mauvaise état ", explique l'agent immobilier. " Rien n'impose au vendeur de rechercher et de signaler ces problèmes à l'acheteur. Il va les découvrir plusieurs mois plus tard avec parfois une assemblée générale de copropriété qui lui imposera de participer à un énorme budget de travaux, qui gonflera considérablement le coût de son acquisition ", prévient-il
Si dans tous les cas le revendeur se cache derrière la responsabilité de l'acquéreur, qui est en droit de se renseigner avant de signer, Maurice Tordjmann a pour sa part décider de mettre en place un réseau d'agents immobiliers pour délivrer une carte grise du bâtiment. A partir de janvier 2003, les acheteurs qui s'adresseront à un professionnel de l'immobilier adhérant au nouveau système mis en place pourront, pour un coût modique, obtenir un contrôle technique très approfondi, en plus de 290 points, du logement qu'il s'apprêtent à acheter.
Ce contrôle technique sera réalisé par des experts agréés par les préfectures, donc par l'Etat, et conduira à la délivrance d'une " Carte Grise du logement " comportant l'essentiel des caractéristiques de celui-ci. Les travaux à réaliser pourront même être chiffrés et cette carte grise pourra être annexée à l'acte de vente, à la demande de l'acheteur.
Récemment, sur la base d'un étude menée par les notaires, soulignant que plus d'un diagnostic sur deux portant sur l'état d'un logement étaient illisibles, insuffisants ou faux, le CEBTP et le CATED ont mis en place le label APTE, pour Amiante, Plomb, Termites et Expertise. Jérôme Sigaudes, le président du CATED, était parti du même constat que le nombre de plaintes était en augmentation et qu'une carte grise du logement était nécessaire.
