Le président de la Fédération nationale des Offices HLM doit présenter fin mars à Gilles de Robien des propositions pour réformer leurs statuts.
Jean-Pierre Caroff, président de la Fédération nationale des Offices d'HLM et vice-président de l'Union sociale pour l'habitat, doit présenter pour la fin mars au ministre de l'Equipement et du Logement, Gilles de Robien, les propositions de réformes des statuts des Offices publics d'habitations à loyers modérés (OPHLM) et des offices publics d'aménagement et de construction (OPAC), en vue du projet de loi sur l'habitat devant être présenté en juin.
Dans un courrier récent au président de la Fédération, Gilles de Robien a exprimé sa "totale adhésion à la démarche engagée" par cette dernière avec les services du ministère. Il a confirmé qu'elle rejoint son "souci de modernisation du tissu des organismes d'HLM dans la perspective de la décentralisation"
Le ministre a par ailleurs demandé que ces évolutions soient "abordées dans un contexte social positif" dans ce secteur qui emploie 40.000 personnes dont la moitié est composée de fonctionnaires territoriaux.
Actuellement, il existe 292 Offices, dont 192 OPHLM et 100 OPAC. Le projet de la Fédération est d'unifier les statuts, pour améliorer la représentation des collectivités locales dans la composition des conseils d'administration de ces établissements publics qui leur sont rattachés mais où elles ne représentent actuellement qu'un tiers des administrateurs.
Le projet entend également améliorer les règles et les modalités de leur gestion interne en généralisant dans les OPHLM, dont le statut remonte à 1912, la gestion d'entreprise publique introduite avec la création des OPAC, depuis 1971.
Depuis son assemblée générale de mars 2000 à Amiens, la Fédération a mené deux années de concertation avec les organisations syndicales et les associations de locataires, sous l'égide de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
Ces travaux, dont la synthèse a été publiée en décembre 2002, constituent la base de la préparation des dispositions législatives et réglementaires nécessaires à cette unification.
Dans un courrier récent au président de la Fédération, Gilles de Robien a exprimé sa "totale adhésion à la démarche engagée" par cette dernière avec les services du ministère. Il a confirmé qu'elle rejoint son "souci de modernisation du tissu des organismes d'HLM dans la perspective de la décentralisation"
Le ministre a par ailleurs demandé que ces évolutions soient "abordées dans un contexte social positif" dans ce secteur qui emploie 40.000 personnes dont la moitié est composée de fonctionnaires territoriaux.
Actuellement, il existe 292 Offices, dont 192 OPHLM et 100 OPAC. Le projet de la Fédération est d'unifier les statuts, pour améliorer la représentation des collectivités locales dans la composition des conseils d'administration de ces établissements publics qui leur sont rattachés mais où elles ne représentent actuellement qu'un tiers des administrateurs.
Le projet entend également améliorer les règles et les modalités de leur gestion interne en généralisant dans les OPHLM, dont le statut remonte à 1912, la gestion d'entreprise publique introduite avec la création des OPAC, depuis 1971.
Depuis son assemblée générale de mars 2000 à Amiens, la Fédération a mené deux années de concertation avec les organisations syndicales et les associations de locataires, sous l'égide de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
Ces travaux, dont la synthèse a été publiée en décembre 2002, constituent la base de la préparation des dispositions législatives et réglementaires nécessaires à cette unification.
