L'appel à projets lancé par le Plan de transition numérique du bâtiment (PTNB) a conduit ce lundi 12 décembre à la sélection de 12 projets pour l'expérimentation du carnet numérique de suivi et d'entretien du logement, instauré par la loi de transition énergétique qui entre en vigueur en 2017. Découvrez les lauréats.
"Trouver des solutions opérationnelles de carnet numérique et évaluer leur faisabilité technique et économique, dans le cadre de l'obligation réglementaire qui entre en vigueur dès le 1er janvier 2017", c'est tout l'objet de l'appel à projets lancé par le Plan de transition numérique du bâtiment (PTNB) en juin dernier, dont les lauréats ont été dévoilés ce lundi 12 décembre. 12 projets (voir encadré et en pages suivantes) - sur 36 candidatures - ont ainsi été choisis pour ces expérimentations, pour lesquelles 1 million d'euros est mobilisé. La ministre Emmanuelle Cosse les félicite dans un communiqué ce mercredi.
Le PTNB rappelle que "le carnet de suivi et d'entretien du logement, instauré par l'article 11 de la loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV), est un outil numérique où sont rassemblés, pour un logement donné, les informations 'utiles à la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration progressive de la performance énergétique' du logement." Il sera obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l'objet d'une mutation à compter du 1er janvier 2025. Les modalités de sa mise en oeuvre doivent faire l'objet d'un décret en Conseil d'État.
Un jury présidé par Bernard Vorms (directeur du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière) et composé de membres du Comité des partenaires - regroupant l'ensemble des acteurs de la filière du bâtiment - s'est réuni le 22 novembre et a sélectionné les lauréats. Une sélection ensuite validée par le comité de pilotage du PTNB, le 1er décembre.
Le Comité des partenaires a la responsabilité du pilotage et le suivi de l'expérimentation, ainsi que la suggestion de pistes d'amélioration de la législation et de la réglementation.
"Les solutions développées devront permettre à chacun de mieux connaître son logement, de mieux l'entretenir et d'avoir notamment en main toutes les informations pour engager des travaux de rénovation énergétique," précise le PTNB.
Un premier bilan d'expérimentation devrait avoir lieu en mars 2017.
Découvrez la description de l'ensemble des projets lauréats en pages suivantes.
Questions à Eddie ALIX, chef de projet au Plan Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB) en charge du projet carnet numérique
BATIACTU : Sur quels critères ont été choisis les lauréats de cet appel à projets ? Pouvez-vous nous en dire plus sur le déroulé de cette expérimentation ?
Eddie ALIX : L'appel à projets vise à expérimenter des solutions opérationnelles de carnet numérique de suivi et d'entretien. Il porte sur des bâtiments neufs et/ou existants et sur le tertiaire.
Les objectifs sont de soutenir l'émergence d'une offre opérationnelle de carnet numérique, d'obtenir des retours d'expériences (coûts d'investissement initial, difficultés techniques, choix du support, modèle économique,..) et de mesurer la valeur ajoutée du carnet numérique pour le propriétaire et/ou l'occupant d'un logement.
Les critères d'évaluation ont été la compréhension de l'expérimentation, le respect du cadrage proposé dans le présent appel à projets, la qualité de l'expérimentation proposée, le calendrier envisagé de l'expérimentation et les compétences et expériences de l'équipe projet.
BATIACTU : Le carnet numérique doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017 pour tous les bâtiments neufs, du coup l'expérimentation sera à cheval sur le début de son application ? Comment cela va-t-il se passer concrètement ?
Eddie ALIX : Il ne devrait pas y avoir de chevauchement. En effet, la loi concerne "toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017" et, l'expérimentation débute au même moment de l'entrée en vigueur de la loi pour une durée de 12 mois. Aussi les premières livraisons de logements neufs concernés, devraient pouvoir bénéficier des conclusions de l'expérimentation. Nous sommes certes dans un calendrier serré, mais les acteurs concernés pourront se servir des éléments issus de celle-ci qui complèteront les mentions obligatoires prévues par la loi.
Cette dernière comprend 2 phases :
Un premier bilan est prévu en mars 2017. Il est prévu les premières conclusions et recommandations pour la mise en œuvre du carnet numérique de suivi et d'entretien du logement par rapport aux objectifs visés dans l'appel à projet.
Les conclusions et les recommandations proposées pour la mise en œuvre de solutions de carnet numérique de suivi et d'entretien du logement conformes à l'article 11 de la loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte, sont prévues quant à elles pour la fin de l'année 2017.
Plan de sobriété : un décret "thermostats et calorifugeage" en préparation
- Bazimo, Montpellier - Bazimo
- VP&White, Neuilly sur Seine - Bureau Veritas
- Costic, Saint Rémy les Chevreuses
- Cozy.io, Puteaux - Cozy Cloud & EDF
- Ereino, Hérouville-Saint-Clair
- Intent Technologies, Lille
- Energies demain, Paris
- Mon Carnet Maison, Bordeaux
- Novabuild, Nantes
- PMB Sofware, Lutterbach
- Qualitel, Paris
- Vilogi, Paris