La Bretagne a annoncé mardi qu'elle projetait de fermer «provisoirement» quatre de ses neuf points de captage d'eau de rivière non conformes aux normes européennes en raison des nitrates.
Cette décision permettrait à la Bretagne d'échapper à de «très coûteuses» sanctions de Bruxelles, selon un communiqué publié mardi par la préfecture de région.
La proposition de la Bretagne fait partie d'une série de mesures que la France doit présenter avant le 20 février à la Commission afin d'éviter que celle-ci ne saisisse à nouveau la Cour de justice européenne sur ce dossier. En effet, neuf des 110 captages bretons restent en effet au-dessus de la norme fixant à 50 mg/l la teneur maximum en nitrates des eaux destinées à l'alimentation humaine.
Egalement, la France propose une réduction du cheptel, sur la base du volontariat, afin de diminuer la production d'azote issue de l'épandage de lisier à l'origine de la pollution des eaux par les nitrates. Pour l'ensemble des neuf captages non conformes, la France propose de limiter les apports azotés à 140 kg/ha (170 kg/ha pour les légumiers) de façon obligatoire à partir de 2008. Des indemnisations de l'Etat sont prévues pour les agriculteurs.
La proposition de la Bretagne fait partie d'une série de mesures que la France doit présenter avant le 20 février à la Commission afin d'éviter que celle-ci ne saisisse à nouveau la Cour de justice européenne sur ce dossier. En effet, neuf des 110 captages bretons restent en effet au-dessus de la norme fixant à 50 mg/l la teneur maximum en nitrates des eaux destinées à l'alimentation humaine.
Egalement, la France propose une réduction du cheptel, sur la base du volontariat, afin de diminuer la production d'azote issue de l'épandage de lisier à l'origine de la pollution des eaux par les nitrates. Pour l'ensemble des neuf captages non conformes, la France propose de limiter les apports azotés à 140 kg/ha (170 kg/ha pour les légumiers) de façon obligatoire à partir de 2008. Des indemnisations de l'Etat sont prévues pour les agriculteurs.
