La Capeb est favorable à la disposition de la loi de modernisation de l'économie prévoyant la réduction des délais de paiements, mais elle souhaite que le délai du 1er janvier 2009 soit différé. La fédération des artisans du bâtiment craint notamment que les acteurs situés en bout de chaine ne puissent répercuter le délai immédiatement.
La Capeb appelle à ce que la réduction des délais de paiement prévue dans la loi sur la modernisation de l'économie soit différée. La loi prévoit en effet au 1er janvier 2009 le plafonnement des délais de paiement interentreprises à 45 jours fin de moi, ou 60 jours date d'émission de facture.
La fédération des artisans du bâtiment explique dans un communiqué qu'elle considère que «cette disposition va dans le sens d'une amélioration des transactions commerciales et d'une gestion saine des entreprises». Elle considère toutefois qu'une «application brutale au 1er janvier 2009 aurait des effets déstabilisants pour certaines entreprises». La Capeb craint en effet que les entreprises situées en bout de chaine ne puissent pas répercuter cette mesure immédiatement. «L'impact financier ne pourra pas être répercuté par les entreprises artisanales du bâtiment dont nous rappelons les chiffres : 51% de leurs chiffres d'affaires sont réalisés auprès des particuliers et 81% du marché des particuliers est détenu par les entreprises artisanales».
La Capeb, qui rappelle qu'elle «s'active au sein de la branche» pour mettre en œuvre l'application progressive de la loi à l'échéance du 1er janvier 2012, participe actuellement à des négociations avec ses différents partenaires tels que les fédérations de négoce et des matériaux, afin qu'un accord soit conclu dans la filière des artisans du bâtiment avant le 1er mars 2009.
La fédération des artisans du bâtiment explique dans un communiqué qu'elle considère que «cette disposition va dans le sens d'une amélioration des transactions commerciales et d'une gestion saine des entreprises». Elle considère toutefois qu'une «application brutale au 1er janvier 2009 aurait des effets déstabilisants pour certaines entreprises». La Capeb craint en effet que les entreprises situées en bout de chaine ne puissent pas répercuter cette mesure immédiatement. «L'impact financier ne pourra pas être répercuté par les entreprises artisanales du bâtiment dont nous rappelons les chiffres : 51% de leurs chiffres d'affaires sont réalisés auprès des particuliers et 81% du marché des particuliers est détenu par les entreprises artisanales».
La Capeb, qui rappelle qu'elle «s'active au sein de la branche» pour mettre en œuvre l'application progressive de la loi à l'échéance du 1er janvier 2012, participe actuellement à des négociations avec ses différents partenaires tels que les fédérations de négoce et des matériaux, afin qu'un accord soit conclu dans la filière des artisans du bâtiment avant le 1er mars 2009.
