Vent debout, le Réseau de la Capeb a formulé douze propositions "anti-crise" pour "bâtir un projet porteur pour l'artisanat du bâtiment", selon la formule de Patrick Liébus. La Capeb, qui sera reçue le 23 novembre à Matignon, entend peser de tout son poids pour sauver le secteur encore récemment malmené. Détails.
Ne pas se laisser abattre! Telle est la devise lancée ce mardi par le Président de la Capeb, Patrick Liébus, qui vient d'énoncer "12 mesures anti-crise pour relancer l'activité du bâtiment".
Le secteur aura été plutôt ébranlé depuis la crise, provoquant un enlisement de l'activité. Et le coup de massue porté par le gouvernement début novembre, qui a relevé la TVA à 10%, aurait pu être un coup de grâce pour la profession. Mais c'est sans compter sur la volonté et la détermination des artisans, porté par la Capeb, qui n'entendent pas se laisser faire. Ainsi, l'organisation propose 12 mesures "constructives" qui mettent la profession en "ordre de marche pour bâtir un projet porteur pour l'artisanat".
Mobilisation générale
Le Président Liébus a ainsi rappelé que près de 20.000 emplois seraient détruits en 2013 dans le bâtiment, et que 16 à 18.000 emplois le seraient en 2014 suite au relèvement de la TVA à 10%. Du coup, la Capeb envisage une baisse de l'activité de près de 2% rien que pour 2014, tandis que 2012 se soldera par une baisse de 1% et qu'elle s'annonce entre -2.5 et 3% pour 2013. Il a aussi insisté sur l'écart qui se creuse avec les auto-entrepreneurs, qui eux profitent toujours de la franchise de la TVA. Il réitère donc sa demande de retirer le bâtiment du champ d'activité des auto-entrepreneurs. Rappelons que les auto-entrepreneurs ont aussi bénéficié d'une exonération de CFE pour 2012.
Les artisans se sont donc mobilisés, via les Capeb de toute la France, pour élaborer un plan en 12 actions qui sera présenté le 23 novembre prochain lors du rendez-vous de Patrick Liébus à Matignon.
-Restauration de la TVA à 5.5 ou maintient à 7%
-Prolonger l'éco-prêt jusqu'en 2015 afin de l'aligner sur le terme du CIDD
-Allonger à 2 ans la durée des travaux éligibles au CIDD bonifié
-Rétablir à 45.000 € le plafond de ressources du cumul de l'éco-prêt et du CIDD
-Rouvrir le PTZ+ à l'ancien sous condition de travaux de performance énergétique réalisés dans les 2 ans suivant l'acquisition
-Créer le Prêt Energie pour la rénovation des logements (PERL)
-Encourager le marché de la performance énergétique des bâtiments par les Certificats d'économie d'énergie (CEE)
-Remettre en place les dispositifs CAP et CAP+ afin de renforcer le dispositif d'assurances-crédits auprès des TPE
- Faire appliquer l'article 1799-1 du Code civil sur la garantie de paiement: : à chaque prêt pour travaux, accordé par une banque à un particulier, les demandes de paiement de l'entreprise acceptées par le client doivent donner lieu au versement direct des sommes à l'entreprise. Le même principe doit être appliqué aux aides publiques accordées pour la réalisation de travaux
-Intégrer les entreprises de moins de 20 salariés dans les statistiques de la Banque de France chargée de suivre les encours du crédit.
-Prendre en compte les TPE dans les tableaux de bord régionaux des entreprises en difficultés, réalisés par les commissaires au redressement productif et transmis régulièrement à leur ministre
-Prévoir un représentant des TPE au sein de la Banque Publique d'Investissement, présidé par le directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations, ainsi que dans toutes ses futures instances territoriales